Lionel HUBER Assesseur salarié : Stéphane MAITRET greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [M], [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : non comparant Représenté par Maître BRAYE

représentée par Me Priscilla PALMA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1191 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

[C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) Venant aux droits de la CIPAV Département Recouvrement Antériorité - [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie PAILLER

Me Bertrand DRUART, avocat au barreau de TULLE DEMANDEUR [Adresse 14] ([15]) [Adresse 5] [Localité 3] dispensée de comparution DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER

Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de TULLE DEMANDEUR [Adresse 14] ([15]) [Adresse 5] [Localité 3] dispensée de comparution DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER

DU SUD EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde BAILLAT, Juge, statuant en juge unique assistée de Jennifer BRAY, Greffier, DATE

Représenté par Me Farauze ISSAD de la SELASU F.ISSAD AVOCAT, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde BAILLAT, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

], demeurant [Adresse 8] Représenté par Maître Jocelyn NORDMANN, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Jennifer BRAY

demeurant [Adresse 1] Représenté par Me RUIZ Maria, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

C750562025008361 du 30/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL LL AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD

Notifié le à - [G] [A] née [O] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Copie le à - SELARL DBKM COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD

STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Heures, Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 janvier 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 janvier 2026 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 janvier 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

représenté Madame [I] [F], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

2024 DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV [Adresse 7] [Localité 5] non comparante, ni représentée Rep/assistant : Me Stéphanie PAILLER

DEMANDERESSE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée Me Stéphanie PAILLER du Cabinet Majorem Avocat, substituée par Charlène VESPERINI, DÉFENDEUR [Y] [A] [J], demeurant