Le 28 juin 2025, le bateau est tombé en panne, nécessitant d’être déhalé jusqu’au port.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été porté à la connaissance des parties à l’audience.

Enfin elle indique que la répartition issue des mesures imposées porte une atteinte disproportionnée au principe d’égalité devant la loi.

À la clôture des débats en audience publique, le jugement a été mis en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe en date du 10 avril 2025, date qui a été portée à la connaissance des parties

Par acte de cautionnement en date du 13 novembre 2023, Madame [A] [M] épouse [H] s’est portée caution solidaire des engagements souscrits par Madame [J] [D] au titre du contrat de bail souscrit par cette

ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 26 avril 2022, la société LE FOYER REMOIS a consenti un bail d’habitation à Mme [C] [U] sur des locaux situés au [Adresse 5] à [Localité 3], étage 4 - porte

Il a affirmé avoir effectivement effectué ce paiement de 692 euros en juillet 2025 ce qui porte la dette à la somme de 1076 euros.

Cette demande porte sur 23 mensualités de 2.826,10 euros et une dernière mensualité de 2.828,34 euros. Par acte du 30 octobre 2025, remis à personne morale, M.

acte sous seing privé du 5 mars 2024, la société ELOGIE-SIEMP a consenti un bail d’habitation à Mme [Y] [J] sur des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 2] (Bâtiment 2 - escalier G - 4ème étage - Porte

Monsieur [V] [E] s’est par ailleurs porté caution solidaire des engagements de Monsieur [U] [E] par acte en date du 15 septembre 2022. Comme tenu de loyers et charges impayés, la S.A.S.

Réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 12 mars 2016, Monsieur [D] [R] et Madame [F] [I] épouse [R] ont donné à bail à Monsieur [Q] [G] un logement porte

La SA SEYNA s'est portée caution de Madame [Q] [X] pour le réglement des loyers et des charges, par contrat de cautionnement daté du 1er septembre 2022.

[I], - ordonner que cette saisie porte sur les causes du commandement, soit 6 776,94 euros, - y ajouter des frais de cantine de 490 euros pour les mois de septembre et octobre 2025, - débouter M.

de Minas MAKRIS, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation délivrée par acte d’huissier le 4 mars 2026 à l’association COLLECTIF EROS à la requête de [G] [S] [C], lequel, estimant qu’il a été porté

Le diagnostic social et financier a été porté à l’audience à la connaissance des parties comparantes. A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 22 mai 2026.

[R] [E] s'est porté caution solidaire de la société Prosator relativement à ce prêt, dans la limite de 24 937,50 euros.

La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est portée caution du remboursement de ce prêt. Malgré des mises en demeure, des échéances sont restées impayées.

Par acte sous seing privé du 29 juin 2022, Monsieur [Z] [L] s’est porté caution solidaire et indivisible de la SARL ALS CLIMATISATION dans le cadre dudit contrat de bail.

Par acte du 27 novembre 2023, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution de M. [P] [B], pour la durée totale du bail, renouvellement éventuel inclus.

Suivant offre de contrat acceptée le 7 juin 2019 et portant la même référence, le montant maximum autorisé a été porté à 10000 euros.