L’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble Le Paola du 17 septembre 2010 a adopté une résolution autorisant la pose de climatiseurs uniquement sur les balcons et de façon non visible, posés

Soit au titre de ces postes, une somme intermédiaire de 21.308,50 euros (300 € +350 € + 20.388,50 € = 21.038,50 €).

Pas d’autre poste de préjudice documenté à caractère définitif en lien direct et certain avec le sinistre.

non-respect du délai de convocation, - prononcer la nullité de la résolution n° 15 de l’assemblée générale des copropriétaires du 15 avril 2022, - les autoriser, avec effet rétroactif à la date de la pose

EXPOSÉ DU LITIGE En 2017, [C] [I] et [K] [T] épouse [I] ont commandé à la société CHARPENTE MENUISERIE [E] [Localité 3] & FILS la fourniture et la pose à leur domicile de trois fenêtres à deux vantaux

Le certificat médical initial en date du 9 octobre 2020 fait état d'une " tendinopathie fissuraire de l'épaule gauche, post traumatique ".

incidence professionnelle, - limiter la demande relative aux intérêts de retard au poste incidence professionnelle et sur la période du 29 septembre 2021 et le 17 octobre 2022.

[F] IMPACT plus liège 2mm pour rattrapage épaisseur » « Pose de 63mm2 de carrelage 25x100 plus plinthes ».

pour le lot n° 4, et a donné acte à la société ENEDIS de ce qu’elle s’engageait à procéder à la pose du compteur individuel.

Une infiltration réalisée le 4 décembre 2018 n'ayant pas donné de résultat, le docteur [T] a proposé une thermo-coagulation, refusée par monsieur [Z], puis a réalisé le 18 juillet 2019 la pose d'une prothèse

La loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 a entraîné la création de l’établissement public La Poste.

Formule exécutoire délivrée le : Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L. 124-1 du code de la sécurité sociale) 24/00149 FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée postée

Les tâches déclarées sont : « les soins d'hygiène des enfants, la participation aux repas, les siestes, les activités et sorties (à l'aide d'une poussette double) d'enfants de moins de 3 ans.

L’absence d’aménagement de poste soulignée en défense n’est pas de nature à exclure la pénibilité accrue en lien avec les séquelles cognitives.

par poste.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’indemnisation des postes de préjudice : Sur les souffrances physiques et morales endurées Ce poste de préjudice a pour objet de réparer toutes les souffrances physiques

de placards coulissants, la pose du revêtement en parquet flottant.

Selon le certificat médical initial, elle a présenté une contusion de la hanche gauche alors qu’elle était porteuse d’une prothèse de la hanche gauche posée antérieurement.

Ce poste inclut notamment, les frais d’orthèse, de prothèse, paramédicaux, d’optique.

par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu’ils ont pris en charge