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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre D
69d808c7cdc6046d47b0337a
9 avril 2026
de copie sont de 3 à 6 mois).
69d808e6cdc6046d47b035d1
6a0cb8d8cdc6046d473aaa8f
19 mai 2026
6a0cb947cdc6046d473ab175
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0df20c06e7d9fe84ae
29 avril 2024
certifiées conformes et copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées par LRAR aux parties, le : copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées, le
66c38acef20c06e7d9fe7ffd
certifiées conformes et copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées par LRAR aux parties le : copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées, le
66c38acff20c06e7d9fe8041
certifiées conformes et copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées par LRAR aux parties le : copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées le
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3029cdc6046d475d6919
20 mai 2026
DOSSIER : N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5YM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie
Référés
688d35e5afe88dc815de6310
8 juillet 2025
Portalis DBX7-W-B7J-DPGZ AFFAIRE : [H] [V] C/ ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie
Chambre des Référés
6616ddc063271232b2e52f01
5 avril 2024
[Z] [Y] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles afin d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire spécialisé en valorisation de chevaux de sport et précisément de sauts d'obstacles
1ère Chambre Cab3
669021c2766d1156dbbece37
11 juillet 2024
SELARL D’AVOCATS ELEOM, avocat plaidant au barreau de [Localité 4] EXPOSE DU LITIGE : L’association sportive [Localité 4] Hérault Rugby a pour origine l’Association Sportive biterroise OMNI SPORTS
Chambre 3
686836054965b5d9df323a84
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5E3 copie exécutoire + copie
8ème chambre 2ème section
69d7f9dacdc6046d47af1c60
La copropriété est composée d’un corps de bâtiment donnant sur le [Adresse 5] (immeuble sur rue) et d’un second corps de bâtiment adjacent situé à l’arrière du premier bâtiment (bâtiment à usage de garage
4ème chambre
6a0cbc45cdc6046d473ae704
[W] serait intervenue pour la mise en oeuvre du carrelage et des spots autour de la piscine. L'existence d'un lien d'imputabilité entre ces travaux et l'activité de la S.A.R.L.
JAF section 3 cab 5
69d012c6cdc6046d4705c7ae
3 avril 2026
Localité 1] Représenté par Me Kamel FRIKHA, Avocat, E1329 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER [G] MATTHIEU, lors des débats Marie-Dominique PONTHIEUX, lors du prononcé Copies
69d012d0cdc6046d4705c855
1] Représentée par Me Nina MAMY, Avocat, #G0066 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER Valentine MATTHIEU lors des débats Marie-Dominique PONTHIEUX lors du prononcé Copies
69d012e7cdc6046d4705ca11
Représentée par Me Etienne DENARIE, Avocat, #C2401 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER Valentine MATTHIEU lors des débats Marie-Dominique PONTHIEUX lors du prononcé Copies
69d012efcdc6046d4705ca6b
Représenté par Me Nathalie PERUSSEL PAOLI, Avocat, #D1841 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER Valentine MATTHIEU lors des débats Marie-Dominique PONTHIEUX lors du prononcé Copies
66c38b11f20c06e7d9fe8524
4 juillet 2024
avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Baba hamady DEME, avocat au barreau de LYON Copies
2ème Ch. Civile Cab. 5
695d8f1975782d5f06036307
6 janvier 2026
Civile Cab. 5 N° RG 24/09880 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA4D Copie executoire à : Me Saïda BOUCHTI Me Juliette THOMANN [C] [V] épouse [M] (LRAR - IFPA) [G] [M] (LRAR - IFPA) Copie : dossier
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