et n’ayant pas constitué avocat DEBITEURS SAISIS ET ENCORE : TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 3/14èmes arrondissements de Marseille, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi

C/ [14] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - Mme [R] - Me DUSSART - MDPH DEMANDEUR Madame [M] [Z] épouse [R] ès qualités

ARTS ET CHEMINEES, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP SPEDER DUSART FIEVET MAILLARD

ROTH ET CIE [Adresse 20] [Adresse 56] [Localité 28] représentée par Me Thierry BAQUET, avocat ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT- DENIS, vestiaire : 191, Maître Vincent SPEDER de la SCP SPEDER DUSART

[C] [W], né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]; Représenté par Maître Vincent SPEDER de la SCP SPEDER DUSART FIEVET MAILLARD, avocats au barreau de VALENCIENNES, vestiaire

[S] [I], né le 24 janvier 1962 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8]; représentés par la SCP SPEDER DUSART FIEVET MAILLARD, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDEUR M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [H] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 13], domiciliée : chez Mme [Z] [F], [Adresse 5] représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST

la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des FLANDRES, afin de s’entendre déclarer inopposable la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par son salarié

DBXS-W-B7K-I34P Minute N° 26/00428 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié

Cette situation a duré du 20 mai 2022, date où la S.C.I. a résilié son contrat avec EDF COMMERCE, au 3 mars 2023, date où elle a souscrit un nouveau contrat avec la même EDF COMMERCE ; durant cette période

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Laurence PETIT-LECOMTE, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

cours lors de la survenance du sinistre, la construction datant de moins de 10 ans, et que les problèmes de surtension existaient avant l’intervention de son assurée ; elle considère que la société SABA

DE L’ARGENTIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01082 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37XX N° MINUTE : JUGEMENT rendu

[P] [D] Copie Dossier DEMANDERESSE URSSAF DE NORMANDIE CONTENTIEUX JUDICIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [I] [B], salariée munie d'un pouvoir DÉFENDEUR Monsieur

-------- Notification LRAR : - SAS [2] - URSSAF Copie Dossier DERNIER RESSORT DEMANDERESSE URSSAF HAUTE NORMANDIE, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Mme [Y] [W], salariée

F/F greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille, dont les bureaux sont situés 3 place Sadi

A l’époque de Sadam, on a terrorisé ma famille, le consulat ne sait pas tout ça. Si vous me faites repartir, je repars à la mort.

greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Monsieur le Comptable public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de MARSEILLE, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi