; A titre subsidiaire, -juger que la caisse ne produit aucun certificat médical, aucune pièce médicale qui constaterait que sa salariée présente une pathologie relevant du tableau 57 A des maladies

[P] [W] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Bruno BROSSARD, Assesseur salarié Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

Par lettre du 2 mars 2023, la CPAM a notifié à la S.A [10] l’attribution à sa salariée d’un taux d’incapacité permanente partielle en lien avec son accident du travail à 12% à compter du 2 mars 2023 pour

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Nelson MARIE JOSEPH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

La salariée lui explique les circonstances de l’accident tels que décrits dans sa déclaration.

Puis le 20 juin 2019, lors d'un autre intervention dans la salle de bain de Madame [U] [C] épouse [D], la société LAUMONIER a constaté « une fuite sur le réseau eau froide de la salle de bain », une «

du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : MANSOURI Céline ENTRE : DEMANDERESSE Association FONDATION DE LA SALLE

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Corinne KOSNANSKY, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

Un escalier mène à l’étage où se trouvent deux salles de soin en très bon état, dont une dotée d’une cabine de douche, une salle dédiée au vestiaire, une salle de réserve.

La salle de bains du 2ème étage, appartenant à l’appartement de M. [D], se trouve à l’aplomb de la salle de bains de l’appartement du 1er étage, de l’appartement appartenant à M.

Monsieur [O] explique que les conditions de travail étaient pénibles pour les salariés constamment exposés à un empoussièrement des espaces confinés dans lesquels ils intervenaient.

Il expose,en outre,que la conformité d’une des deux salles de bain a posé des problèmes; qu’un autre devis lui a été été proposé pour un prix important en raison de la nécessité de procéder à la démolition

CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCAS Ordonnance du 08 janvier 2026 Nous, Madame Alina SALEH

CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB7J Ordonnance du 08 janvier 2026 Nous Madame Alina SALEH

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Frédéric KAMOWSKI, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Bernard CAPELLE, assesseur du collège salarié M. Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXOB Minute n° Ordonnance du 01 avril 2025 MAINTIEN DE LA MESURE Nous Alina SALEH

- N° Portalis DB22-W-B7F-QBED EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 21 décembre 2020, la caisse primaire d’assurance maladie du PUY DE DÔME (ci-après la caisse) a attribué à madame [N] [W], salariée

Or des cours de yoga sont dispensés par l’association Yoga Friends dans la salle de danse sans son autorisation.