Tous les accusés de réception ont été signés par les parties. Après un renvoi à la demande des débiteurs, l'affaire a été évoquée à l'audience du 27 mars 2026.

Cette décision a été notifiée à Monsieur [W] [B] par lettre recommandée avec avis de réception signé le 4 septembre 2025.

[B], où elle confirme avoir reçu Mme [H] le 16 mai 2023 en son étude afin de rédiger et signer ladite reconnaissance de dette.

barreau de VERSAILLES, avocats plaidant DEMANDERESSE ET Monsieur [B] [P] [J] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant DÉFENDEUR EXPOSE DES FAITS Suivant convention d’ouverture de compte signée

2026, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT réputé contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, Mme CHAUFFAUT, Présidente, ayant signé

JUGEMENT: prononcé le 18 MAI 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure civile

Un constat amiable d’accident a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

Monsieur Michel KIRCHHOFFER, DEBATS à l’audience publique du 04 Mai 2026 ORDONNANCE : prononcée publiquement le 18 Mai 2026 par mise à disposition au greffe, Contradictoire et en premier ressort, signée

Contradictoire en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile Signé

Le 1er janvier 2025 Monsieur [Z] [C] a été hospitalisé pour une embolie pulmonaire à bas risque et une hématémèse sans signes de gravité.

Madame Mélanie LITTY, DEBATS à l’audience publique du 11 Mai 2026 ORDONNANCE : prononcée publiquement le 26 Mai 2026 par mise à disposition au greffe, Réputée contradictoire et en premier ressort, signée

[M] [D] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant DÉFENDEUR EXPOSÉ DU LITIGE Suivant convention d’ouverture de compte signée le 3 septembre 2022, Monsieur [W] [K] a ouvert un compte-chèques

PARIS, avocats plaidant DEMANDERESSE ET Madame [N] [X] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante DÉFENDERESSE EXPOSÉ DU LITIGE Suivant convention d’ouverture de compte signée

Les deux conducteurs ont rédigé et signé un constat amiable d’accident.

Des mouvements financiers suspects ayant été signalés, ils ont été convoqués par le conseil d’administration à un entretien le 21 décembre 2017, en vue de leur radiation, auquel ils ne se sont pas présentés

[E] [P], a signalé la possible présence de termites dans la charpente.

Mme [Q] a opté pour ce dernier mais il semble qu’aucun procès-verbal de réception n’ait été signé, de sorte que l’on ignore la date de l’installation .

D’autre part, la bailleresse soutient que la saisine de la CCAPEX est donc réputée constituée quand la situation d'impayés est signalée à la CAF, comme c’est le cas en l’espèce.

Il a signé, le 18 février 2019, un contrat numéro 79280, proposé par la société XEROX FINANCIAL SERVICES portant sur la location d'un photocopieur XEROX 8035.

SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST : Greffier DEBATS : à l’audience du 08 Janvier 2026 JUGEMENT : avant dire droit prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026 et signé