JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02459 N Portalis DB2H W B7J 266A Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02435 - N Portalis DB2H-W-B7J-262G Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02469 - N Portalis DB2H-W-B7J-2674 Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01155 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SHB Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01143 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SBD Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURANDen date du 23 octobre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [F] [M] né le 27 Septembre 1994 à [Localité 1] représenté par Me Sophie

soins psychiatriques ; Vu l'arrêté du maire de [Localité 2] en date du 26 mars 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [N] [I] né le 26 Mars 1995 à [Localité 3] représenté par Me Sophie

LE PRÉFET DE L'ESSONNE en date du 30 décembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte ; Monsieur [L] [Z] né le 26 Février 2001 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) représenté par Me Sophie DELMAS,

LE PRÉFET DE [Localité 2] en date du 17/03/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [R] [G] né le 30 Mai 2002 à [Localité 1] représenté par Me Sophie DELMAS, avocat au barreau d'ESSONNE

date du 29 juillet 2024 et la décision de réintégration réintégré du 25 mars 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [L] [K] né le 08 Octobre 1989 à [Localité 2] représenté par Me Sophie

’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie

Civile Cab. 5 N° RG 26/02242 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODAW Copie executoire à : Me Isabelle HUET-DURANTON Me Sophie JAEGER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur

la teneur suit : ENTRE : Mme [G] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sandrine BROS de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Me Sophie

SUR LE FOND AFFAIRE : [Y] C/ [J] Copie exécutoire délivrée à la SELAS [10] Me Jean GONTHIER le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE

[P] [L] CONTRE Grosse :2 Me SUDRE-THOLONIAT Me Sophie GAUMET Copie :1 Dossier Me Sophie GAUMET Me Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : Madame [F] [V] [K] épouse [L], née le [Date naissance

Copie exécutoire délivrée à Me Christa POULET-MEYNARD Me Stéphanie LACREU le CCC au Ministère Public le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

ARES DÉBATS : A l’audience publique du 10 Avril 2026, le jugement a été rendu sur le siège JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

ordonnance dont la teneur suit, en audience publique ce jour, concernant : Monsieur [V] [O] [J] né le 07 Septembre 1967 à [Localité 2] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 3] comparant assisté de Me Anne sophie

été rendue l’ordonnance dont la teneur suit, en audience publique ce jour, concernant : Monsieur [K] [J] né le 09 Février 2007 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant assisté de Me Anne sophie