A chiffrer : échafaudages, base vie, voirie, travaux de couvertures, brisis et terrassons et travaux de souches de cheminées. » Il a ensuite demandé à l'entreprise, dans son compte-rendu du 12 juin 2023

* Par ordonnance rendue le 29 janvier 2026, le président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé a étendu les opérations d’expertise à la société I.B.A, la société Terrassement Justeau et

Il n’est pas davantage établi l’existence d’une bande de terrain séparant les deux fonds, lesquels apparaissent comme des parcelles contiguës.

[O] [I] réside au n° 6 de cette même rue et a fait construire une surélévation d’une toiture existante pour une terrasse couverte.  

Elle explique avoir fait intervenir une première société en 2023 afin de conforter l’appui de la terrasse située au-dessus du logement de la locataire, puis une seconde société plusieurs mois plus tard

complémentaire acceptés en date des 9 février et 14 mai 2024, Monsieur [X] [Z] et Madame [Y] [Z] ont confié à la société AU FIL DE L’EAU la réalisation d’une piscine maçonnée, d’un local technique, d’une terrasse

spécifiques  suivantes : autorisation d'utiliser le petit chalet en bois rouge se trouvant sur le parking de la maison laisser une servitude de passage pour l'accès au logement voisin qui bénéficie du terrain

tous les actes subséquents, - d’ordonner la réalisation d’un nouveau partage de la succession de Mme [S], [P], [M] [V], - enjoindre aux ayants droits de Mme [B] de produire l’acte de propriété du terrain

Le certificat Qualibat RGE de DMC [V], obtenu le 1er janvier 2021, ne couvre que l’« isolation des toitures terrasses ou des toitures par l’extérieur », et non l’isolation des combles.

Il conviendra de retenir cet abattement compte tenu de l’encombrement du terrain et de retenir ce coefficient au vu de la profondeur du tréfonds.

- constater que l’accès au terrain des époux [J] est nécessaire pour la réalisation des travaux sur la toiture des époux [I], - autoriser Monsieur et Madame [V] [I] et tout artisan de leur choix à pénétrer

contrat de construction de maison individuelle en date du 7 mars 2022, Monsieur [L] [Z] et Madame [H] [E] ont confié à la société SAS MAISONS PIERRE la construction d’une maison individuelle sur le terrain

[T] [L], destiné à l’achat d’un terrain pour permettre la construction d’un lotissement composé de vingt lots.

- 0178 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 24 mai 2011, [T] [C] et [A] [W] née [I] ont donné à bail commercial à [M] [S] exerçant sous l'enseigne MECA Distribution un terrain

-W-B7H-J6ZU EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 30 septembre 2002, la société MUR ECUREUIL a consenti à la société USICOM PROVENCE un contrat de crédit-bail immobilier pour l'acquisition d'un terrain

La SCI [11] était propriétaire d’une maison à usage d’habitation avec terrain attenant sise [Adresse 13].

Concernant le drainage du terrain de la parcelle amont voisine dans le réseau eaux pluviales de sa propriété malgré l’absence de servitude à l’acte de vente, - juger que la SARL AJM IMMOBILIER s’accorde

Il reproche à la SCI SAINT PIERRE, propriétaire du lot D55, d’avoir posé une climatisation sur sa terrasse, en dépit d’une résolution votée en assemblée générale le 28 juin 2024 interdisant la pose dans

Le 8 janvier 2026, soutenant que la société Café la Déesse abusait de l’usage de la terrasse située devant son commerce, en y installant des tables et chaises face à la porte d’accès aux étages dont elle

°[Cadastre 3], de juger qu’à cette fin les entreprises mandatées par Madame [Y] [P] seront provisoirement autorisées à passer sur le fond de Madame [A] [R] durant les travaux, pour accéder au toit terrasse