devis établi par la SARL DEROSE FAÇADE qui semble exercer son activité sous le nom commercial de « 2 ROSES TRAVAUX » le 9 novembre 2023, pour la fourniture et la pose de cinq volets roulants pour un total

électroniquement le 17 juin 2022 auprès de la société anonyme CGL - Compagnie Générale de Location d'Equipements (ci-après dénommée la SA CGL) un contrat de crédit accessoire à une vente d'un montant total

[P] [A] se réfère à son assignation et maintient ses demandes: - mainlevée totale de la saisie-attribution, - à défaut : cantonnement aux seules échéances anétieures au 5 avril 2024, - condamnation de

La SARL INTERIM SANS FRONTIERES a mis à disposition de la SASU GRAND BLEU plusieurs intérimaires et a émis des factures à ce titre pour un montant total de 174 219,94 €.

Par acte extrajudiciaire du 21 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait signifier à Mme [P] [Z] une sommation d’avoir à payer la somme totale de 9.122,23 euros au titre des charges

En outre, il rappelle que la faute de la victime ne peut exonérer totalement le responsable que si elle présente les conditions de la force majeure, ce qui n’est pas démontré au cas présent.

Adresse 3]” à Cré-sur-Loir (72) figurant au cadastre section ZB n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6] au lieudit “La Touraudière” pour une contenance totale

Par ailleurs, par courrier du 27 juillet 2023, le conseil des consorts [E] a sollicité que les virements bancaires effectués entre le 15 janvier 2022 et le 13 juillet 2022 pour un montant total de 143000

ORDONNER à la SCI SAFFIA de procéder à la restitution de la somme de 833,26 € TTC à leur profit relative à l'installation d’une VMC et d’une hotte ; - CONDAMNER la SCI SAFFIA à leur régler la somme totale

faisant commandement, en substance, de : - payer la somme de 1.450,66 euros euros au titre du loyer du 2ème trimestre 2025 et 108,80 euros au titre des charges, taxes et prestations forfaitaires, soit un total

d'effet du bail en date du 1er novembre 2024 ; dans ces conditions, elle a été contrainte de lui faire délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire le 22 août 2025, pour un montant total

de chance d'obtenir la mise en conformité de leur jardin, M. et Mme [V] les ont mises en demeure, par lettres du 25 janvier 2014, de leur payer la somme totale de 28.327,95 euros.

2025, outre les loyers et charges dus jusqu’au jour du prononcé de la résiliation et les indemnité d’occupation égales au montant du dernier loyer et ce depuis le prononcé de la résiliation jusqu’à la totale

Arguant de sa qualité d’assureur loyers impayés, la SAS [N] ET CIE, produit une quittance subrogative pour un montant correspondant au total de la dette, soit 1 130,78 euros.

nature des pathologies mais sur leurs conséquences sur la vie quotidienne ; que le requérant vit en couple dans un logement autonome, et que même si son développement dentaire ne s’est pas réalisé en totale

N] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00146 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDRN Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Catherine BATAILLARD - 12la SCP CHAUMARD TOURAILLE

la clause résolutoire, sous astreinte d’un montant de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, - se réserver le pouvoir de liquider ladite astreinte, - juger que la somme totale

valoir qu'au-delà d'une certaine date les soins et arrêts ne trouvent plus leur cause dans l'accident mais dans l'évolution autonome de cette pathologie préexistante, caractérisant ainsi une cause totalement

état antérieur 7)- Pertes de gains professionnels actuels : Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement

mise en demeure visant les cotisations et contributions sociales dues au titre des 3ème et 4ème trimestre 2016 ainsi que la régularisation 2016, outre majorations de retard afférentes, pour un montant total