Le 22 Mai 2026 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/01790 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GOA - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [F] [K] le 22 Mai 2026 L’intéressé, - Copie

Le 21 Mai 2026 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 26/01798 N Portalis DB2H W B7K 4GQG - Copie de l'ordonnance remise en main propre à l'avocat de permanence le 21 Mai 2026 L'avocat, - Copie de l'ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/14687 - N° Portalis 352J-W-B66-CDW4T N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 07/01/2025 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) à M. [M] [C] ce jour Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) au Conseil de M.

Le psychiatre indique que les éléments délirants sont toujours bien présents, et que s’y ajoute une discordance émotionnelle avec des rires immotivés.

ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute n° 24/ N° RG 23/02465 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPD6 2 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Pierre IRIART COPIE

Le 07 Octobre 2025 Le Juge Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N RG 25/03604 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KCT - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître LADRET Xavier le 07

de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [P] [L] le 09 Octobre 2025, L’intéressé, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître SAMBUIS Maïthé, avocat de permanence le 09 Octobre

Le 09 Octobre 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/03644 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KPO - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître DJAMOVA Petia, avocat de permanence le 09 Octobre 2025 L

Le 09 Octobre 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/03662 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KSW - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître MOULIN Olivier, avocat de permanence le 09 Octobre 2025

Le 02 Octobre 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03558 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JRQ - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [G] [I] le 02 Octobre 2025, L’intéressé,

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé □ reçu copie ce jour le requérant □ reçu

Le 08 Janvier 2026 Le Juge Coralie COUSTY N RG 26/00075 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WSV - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 08 Janvier 2026 L’avocat,

2026 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER pour notification à Monsieur [D] [W] le 09 Janvier 2026 - Copie de l’ordonnance remise en main propre

- Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] pour notification à Monsieur [U] [B] [O] le 01 Avril 2026 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur

2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [6] pour notification à Monsieur [B] [W] le 03 Juillet 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au

04 Juillet 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/02433 - N Portalis DB2H-W-B7J-26ZT - Lecture du dispositif de l’ordonnance faite par Madame [B] [U] interprète en langue arabe, L’interprète, - Copie

Le 19 Mai 2026 Le Juge Daphné BOULOC N RG 26/01718 - N Portalis DB2H-W-B7K-4F6Y - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [B] [F] le 19 Mai 2026 L’intéressé, - Copie de l’ordonnance

Le 22 Mai 2026 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/01792 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GOK - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [V] [K] le 22 Mai 2026, L’intéressé, - Copie