dépens de l’instance comprenant le coût du commandement de payer, de l’assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs

un contrat de location avec option d’achat d’un véhicule de marque Mercedes-Benz, modèle GLE 350 DE 4MATIC AMG LINE COUPE, immatriculé [Immatriculation 1], numéro de série W1N1673171A307880, d’une valeur

immobilière proposant une valeur de son bien arrêtée à 60.000,00€.

occupants de son chef, avec si besoin est, l’assistance de la force publique et d’un serrurier,autoriser le transport des meubles et biens mobiliers aux risques et péril de l’occupant, et à défaut de toute valeur

résiduelle hors taxes du bien stipulée au contrat, augmentée de la valeur actualisée à la date de la résiliation de la somme hors taxe des loyers non encore échus, et d’autre part la valeur vénale hors

susvisés du code de commerce concernent tous les professionnels y compris ceux qui n’ont pas la qualité de commerçant telle que l’association défenderesse et que, d’autre part, à défaut, ces éléments ont valeur

comprenant le coût du commandement visant la clause résolutoire, de l’assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs

charge au titre de la garantie contre le vol des objets mobiliers et des biens précieux, un préjudice d’un montant total de 334.468 euros étant déclaré, la disparition de nombreux bijoux et montres de valeur

présente instance en ce compris le coût du commandement, de la dénonce  à la CCAPEX, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre de mesures conservatoires prises sur vos biens et valeurs

[N] et Mme [B] ont fait délivrer à la SCI Les Oliviers une sommation de comparaitre en l’étude de la SCP Vallet Concedieu-Oullier à Draguignan.

Ils affirment que la SAS Naudet frères ne peut être suivie dans sa remise en cause de la valeur des conclusions de son ancien conseil puisque la notification de ses conclusions par l’avocat postulant du

FERREIRA, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Frédéric BAUBE de la SARL BAUBE & VALETTE

rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [G] [T] épouse [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [T] [S] épouse [U] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [O] [S] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [U] [S] épouse [W] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [O] [Adresse 3] [Localité 2] (ALLEMAGNE) Madame [W] [D] [T] [Adresse 3] [Localité 2] (ALLEMAGNE) représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [R] [G] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET