VAN HEULE. [U] [S] n'a pas constitué avocat.

Localité 23] sous le numéro 642 032 130, dont le siège est [Adresse 11], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Emilie VAN

VAN DE PERRE EXPERTISES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier DEMANDEURS À L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL : Mme [G] [S] EPOUSE

De multiples actes conservatoires et d’exécution ont été pratiqués par la société VAN DER VORM FRANCE à l’encontre des consorts [E], notamment : - Par acte du 17 juillet 2023, la société VAN DER VORM FRANCE

[T] DEFENDEURS: PARIS HABITAT-OPH CREDIT LYONNAIS CRCAM COFIDIS BNP PARIBAS DEMANDEUR Monsieur [Q] [T] 4 BIS PLACE FELIX EBOUE 75012 PARIS Représenté par Me Maroua HOUMAD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Il indique avoir tenté de trouver une solution amiable, en vain. La SAS UNIVERSAL EXOTIC ne comparaît pas et n’est ni représentée.

Selon le demandeur, il aurait vainement mis en demeure M.

[U] [N] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Val d'Oise afin de bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement le 22 octobre 2024 pour la seconde fois

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2WD 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

L'affaire a été appelée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes à l'audience du 12 janvier 2026.

Monsieur [W] [Q] a été admis en soins psychiatriques sous contrainte le2 avril 2026 sur le fondement du péril imminent de l'article L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique à l'établissement EPSY du Var

[W] a vainement tenté de résoudre amiablement le litige. Par acte en date du 28 janvier 2026, M. [W] a fait assigner M.

[U] ajoute avoir sollicité, par courriers en date des 12 juillet et 14 octobre 2025, la résolution de la vente, en vain.

[Q] a été admis en soins psychiatriques sous contrainte le 8 mai 2026 sur le fondement du péril imminent de l'article L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique à l'établissement psychiatrique du Var

] a été admise en soins psychiatriques sous contrainte le 13 mai 2026 sur le fondement du péril imminent de l'article L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique à l'établissement psychiatrique du Var

Avenue Théroigne de Méricourt 34000 MONTPELLIER non comparant, régulièrement avisé par lettre simple le 19/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Valérie

Rue du Maréchal LECLERC 63000 CLERMONT- FERRAND non comparante, régulièrement avisée par courriel le 19/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Valérie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 21 Mai 2026 N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E556 S.A.

PAIERIE CENTRE-VAL DE LOIRE ET LOIRET, dont le siège social est sis : [Adresse 6] - (Réf: T 2308/2025 RSA INDU CAF SOCLE - [B] [Z]) - [Localité 7], Non Comparante, Ni Représentée.

- N° Portalis 352J-W-B7H-C2QUW JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE Mme [I] [Y], orthophoniste, a adressé à la caisse primaire maladie du Val