représenté par Maître Olivier BOHBOT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC 342 DEFENDEURS Monsieur [J] [G] demeurant 1, Chemin de Daurelle - 26200 MONTELIMAR représenté par Maître Virginie

Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1551 Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocats au barreau d’ORLEANS Monsieur [N] [Z] demeurant [Adresse 9] - [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant ni représenté Les débats ont eu lieu à l’audience publique

principal et de 5.346 euros correspondant au montant du devis complémentaire d'étanchéité.

Il indique que, selon les devis et factures transmis par M. [U] [E], il n'apparaît pas de poste d'isolation thermique.

EDIL pour différents amménagements dans le bien, ou encore un devis de raccordement auprès d'ENEDIS.

Stéphanie PASQUET, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 10 DÉFENDEUR : Monsieur [X], [O] [A] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Virginie

Me Déborah JOURNO-ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G700 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente Madame Céline CHAMPAGNE, Juge Madame Virginie

délivrée le à la SELARL CABINET BETEILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS Mme [X] [E], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Virginie

VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie

VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie

Le Président du tribunal judiciaire de Versailles en date du 13 juillet 2023, exerçant au Tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY

M] [C] Copie exécutoire délivrée à Me Rudy AMSELLEM Me Marcel BENHAMOU Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai À 14 H 00 Nous, Virginie

par consentement mutuel N° MINUTE : 26/658 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Joséphine DROY Assesseurs : Tamara DAZZI Philippe LE NAIL Cadre Greffier : Virginie

le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13/07/2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie

constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie

constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie