dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.

dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.

Après enquête et saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Rhône-Alpes, qui a retenu un lien direct et essentiel entre la maladie et l’activité professionnelle

A titre subsidiaire, elle conteste le caractère professionnel de la maladie silicose au titre du tableau 25 car les conditions ne sont pas remplies, notamment du fait de l’absence de la condition médicale

professionnelle auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 5] mentionnant « syndrome canal carpien du poignet gauche ».

du tableau n° 40 des maladies professionnelles du régime général.

Sur la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de Madame [V] Il résulte de l’article L.461-1 du code de la sécurité sociale qu’est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée

La caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain n’a pas comparu.

L’absence de certificat médical initial est indifférente dès lors que le décès a été constaté.

Suivant actes de commissaires de justice en date des 13 et 18 février 2025, Monsieur [L] [I] a assigné le Docteur [E] [T] [O], la clinique [Localité 11], l'ONIAM et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

[I] [J] a complété une déclaration de maladie professionnelle au titre d’une « surdité professionnelle ».

Il en résulte qu' à l’issue des investigations et au plus tard 100 jours francs à compter de la déclaration de maladie professionnelle et du certificat médical initial (sous réserve d’examens complémentaires

Une maladie professionnelle est précisément reconnue si trois conditions sont remplies : - la désignation de la maladie professionnelle telle que mentionnée dans le tableau des maladies professionnelles

En l’absence de décision rendue dans les délais impartis, la société [...] a saisi la présente juridiction par courrier recommandé expédié le 13 mars 2023.

voir ordonner une expertise, d’obtenir une provision complémentaire de 1000 €, 1000 € au titre des frais irrépétibles, outre les dépens

euros correspondant à la prise en charge de la part complémentaire des dépenses de santé effectuée à tort sur la période du 1er mars 2019 au 28 février 2020 au titre de la couverture maladie universelle

Décrit un harcèlement, régularisation en maladie professionnelle de l’arrêt maladie ».

Suivant actes de commissaires de justice en date du 11 octobre 2024, Madame [D] [F] a assigné la SAS CLINIQUE LA CASAMANCE, le docteur [R] [E] et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Var en référé

de Sotteville, 76100 ROUEN représentée par la SCP FAYOL & ASSOCIÉS, avocats au barreau de VALENCE, plaidant, Me Céline GABERT, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant Caisse primaire de l’assurance maladie

Le GIE [4] demande au tribunal de : Sur le caractère professionnel de la maladie - débouter Monsieur [Y] de l'ensemble de ses demandes, en l'absence de preuve du caractère professionnel de la maladie