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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
67096c8606866c0645d2826c
3 octobre 2024
Ils considèrent que le syndic n’a pas pris soin de vérifier la solvabilité de l’entreprise et que le syndicat des copropriétaires est libre d’engager une action contre le syndic.
Service des référés
69d6a4cfcdc6046d478f1a63
8 avril 2026
au barreau de PARIS - #K0049 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, société par actions simplifiée [
1ère chambre
69e8fd79cdc6046d47277667
3 avril 2026
DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL DELMONTE IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Maître Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocats
Référés civils
65bd3f2646d547e419ff1a8a
9 janvier 2024
Le 07 mars 2019, le Syndicat des copropriétaires a procédé à une déclaration de sinistre auprès de la SA ALBINGIA, assureur dommages-ouvrage, concernant les désordres suivants : des infiltrations d'eau
Ch 10 REFERES
69cef6c5cdc6046d47eab562
2 avril 2026
son syndic en exercice, la SAS ANJALYS, le syndicat des copropriétaires de " la résidence " [Etablissement 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE, la SA d'habitation à
Chambre des Référés
65a6dca947251e2b24256419
16 janvier 2024
SIMON DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 11] SIS [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet D.
2ème Chambre civile
6705886d1296b51ba2b729d8
8 octobre 2024
Le 12 juin 2015, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 17] a déclaré deux désordres à l’assureur dommages-ouvrage relatif à l’effondrement des planchers avec fissures et éclats de béton
8ème chambre 1ère section
6631370619f939ca6242ddc7
30 avril 2024
et de condamner le syndicat des copropriétaires à effectuer, sous astreinte, les travaux requis par l'injonction de la maire de [Localité 7] en date du 13 avril 2015.
6627fd1642439575e2f7e23a
23 avril 2024
un syndic dont le mandat avait expiré, elle encourt la nullité à ce titre ; - Le syndic n'a pas fait mention de l'adresse du syndicat secondaire des copropriétaires du [Adresse 3] dans sa convocation à
REFERES 2ème Section
6696b5839a603a69291038d2
15 juillet 2024
DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES ALLEES DEBUSSY Dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 5] Pris en la personne de son syndic, la SASU C.RIVIERE (RCS Bordeaux
Référés
IMMOBILIER -c/S.A
6786ca65df5b5c7d10ca8baf
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01763 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTV2 N° de minute : Syndicat des copropriétaires LE [Adresse 15]
Chambre 02
680295b67195250be0ae11d0
8 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE La SCCV La Linière a, en qualité de maître de l’ouvrage, entrepris la réalisation d’un programme immobilier sis [Adresse 17] et [Adresse 18] à [Localité 20].
Chambre 6/Section 3
69d7ebf1cdc6046d47ae21d4
9 avril 2026
copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile.
662fe0cdb89538338ecdcd21
29 avril 2024
Dossier N°RG 23/2485 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 37] dont l’immeuble est [Adresse 35] Pris en la personne de son syndic la société SQUARE & HASHFORD, société à responsabilité
Référés Cabinet 3
678172646d34da2cbdcd9dd6
10 janvier 2025
Par acte de commissaire de police en date du 5 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MARSEILLE a assigné
Référés Cabinet 4
69d95396cdc6046d47ced334
10 avril 2026
* Par assignations des 09, 11, 18.07, 01.08.2025 : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la société GIA MAZET, exerçant sous l
65b16400b9f94e984650d63d
24 janvier 2024
Sur les demandes accessoires Le syndicat des copropriétaires, la société PITCH IMMO et la société Lloyd’s supporteront la charge des dépens qu’ils ont exposés, le syndicat des copropriétaires n’ayant
65d4f7d5157826b344596997
15 janvier 2024
Christophe GARCIA de la SELARL CHRISTOPHE GARCIA, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaires Résidence [9], situé [Adresse 8], représenté par son syndic le CABINET M DE
696e87c6cdc6046d47e9fc2a
13 janvier 2026
Sur les demandes du syndicat des copropriétaires de prise en charge de travaux Le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de condamner M.
6786ca68df5b5c7d10ca8bff
SEINE [Localité 13], Syndicat des copropriétaires NUANCES, SIS [Adresse 4] À [Localité 13] représenté par son syndic, société NEOSYNDIC SAS, exerçant sous l’enseigne CENTURY 21 L’AMI IMMOBILIER CONSEIL
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