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898 résultats pour « action d'un syndicat de copropriétaires et d'un maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8606866c0645d2826c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ils considèrent que le syndic n’a pas pris soin de vérifier la solvabilité de l’entreprise et que le syndicat des copropriétaires est libre d’engager une action contre le syndic.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a4cfcdc6046d478f1a63

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

au barreau de PARIS - #K0049 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, société par actions simplifiée [

Source officielle
TJ

1ère chambre

69e8fd79cdc6046d47277667

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL DELMONTE IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Maître Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocats

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2646d547e419ff1a8a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le 07 mars 2019, le Syndicat des copropriétaires a procédé à une déclaration de sinistre auprès de la SA ALBINGIA, assureur dommages-ouvrage, concernant les désordres suivants : des infiltrations d'eau

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6c5cdc6046d47eab562

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

son syndic en exercice, la SAS ANJALYS, le syndicat des copropriétaires de " la résidence " [Etablissement 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE, la SA d'habitation à

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a6dca947251e2b24256419

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SIMON DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 11] SIS [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet D.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6705886d1296b51ba2b729d8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le 12 juin 2015, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 17] a déclaré deux désordres à l’assureur dommages-ouvrage relatif à l’effondrement des planchers avec fissures et éclats de béton

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631370619f939ca6242ddc7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

et de condamner le syndicat des copropriétaires à effectuer, sous astreinte, les travaux requis par l'injonction de la maire de [Localité 7] en date du 13 avril 2015.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fd1642439575e2f7e23a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

un syndic dont le mandat avait expiré, elle encourt la nullité à ce titre ; - Le syndic n'a pas fait mention de l'adresse du syndicat secondaire des copropriétaires du [Adresse 3] dans sa convocation à

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5839a603a69291038d2

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES ALLEES DEBUSSY Dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 5] Pris en la personne de son syndic, la SASU C.RIVIERE (RCS Bordeaux

Source officielle
TJ

Référés

IMMOBILIER -c/S.A

6786ca65df5b5c7d10ca8baf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01763 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTV2 N° de minute : Syndicat des copropriétaires LE [Adresse 15]

Source officielle
TJ

Chambre 02

680295b67195250be0ae11d0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE La SCCV La Linière a, en qualité de maître de l’ouvrage, entrepris la réalisation d’un programme immobilier sis [Adresse 17] et [Adresse 18] à [Localité 20].

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ebf1cdc6046d47ae21d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cdb89538338ecdcd21

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Dossier N°RG 23/2485 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 37] dont l’immeuble est [Adresse 35] Pris en la personne de son syndic la société SQUARE & HASHFORD, société à responsabilité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172646d34da2cbdcd9dd6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par acte de commissaire de police en date du 5 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MARSEILLE a assigné

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d95396cdc6046d47ced334

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

* Par assignations des 09, 11, 18.07, 01.08.2025 : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la société GIA MAZET, exerçant sous l

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16400b9f94e984650d63d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur les demandes accessoires Le syndicat des copropriétaires, la société PITCH IMMO et la société Lloyd’s supporteront la charge des dépens qu’ils ont exposés, le syndicat des copropriétaires n’ayant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d5157826b344596997

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Christophe GARCIA de la SELARL CHRISTOPHE GARCIA, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaires Résidence [9], situé [Adresse 8], représenté par son syndic le CABINET M DE

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

696e87c6cdc6046d47e9fc2a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur les demandes du syndicat des copropriétaires de prise en charge de travaux Le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de condamner M.

Source officielle
TJ

Référés

6786ca68df5b5c7d10ca8bff

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SEINE [Localité 13], Syndicat des copropriétaires NUANCES, SIS [Adresse 4] À [Localité 13] représenté par son syndic, société NEOSYNDIC SAS, exerçant sous l’enseigne CENTURY 21 L’AMI IMMOBILIER CONSEIL

Source officielle

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