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1 451 résultats pour « activite syndicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPROX_FOND

67be24db10bc47488bc8a189

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 29 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic la SASU SYNDIC ONE a fait assigner La SCI EMSA devant le Pôle de proximité

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67be24de10bc47488bc8a1d2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 09 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires LE RELAIS DE POSTE représenté par son syndic la SARL KALLIA IMMOBILIER a fait assigner Monsieur [W] [T] [S

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67be24df10bc47488bc8a1df

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 03 août 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS a fait assigner Madame [U] [Y] devant le

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f265ecdc6046d47ddd3c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Invoquant des charges de copropriété demeurant impayées, par acte de commissaire de justice en date du 23 juin 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la société à responsabilité

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b684df5b5c7d10ca528a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Condamnons le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 4], à payer à titre provisionnel au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], tout éventuel surcoût pouvant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfe18acdc6046d475e224b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 16 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à Paris (75007), représenté par son syndic en exercice la SARL LEMARCHAND

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3874cdc6046d471f0849

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Une telle activité est donc comprise dans la rémunération forfaitaire du syndic et ne peut faire l’objet d’une facturation distincte.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828794965b5d9df31c219

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FIALAIRE AVOCATS - 37 [Adresse 8], avocate plaidante au barreau de LYON, vestiaire : 359 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Madame [L] [N] [M] demeurant [Adresse 5] non comparante ni constituée Syndicat

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc60279fffe84335487

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 02 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic, la SASU SYNDIC ONE, a fait assigner Monsieur [Z] [D] devant le Pôle de Proximité du tribunal judiciaire d' EVRY

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc90279fffe843354de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 18 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « COTE OUEST», représenté par son syndic, la SAS CITYA IMMOBILIER EVRY et la SA SMA, ont fait assigner Monsieur [Z] [T] devant le tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a19d584cdc6046d47681488

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 26 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], représenté par son syndic, la société à l'unisson, a fait assigner Monsieur [W] [B] et Madame [S] [B] devant le tribunal de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19de24cdc6046d4768c09e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Une telle activité est donc comprise dans la rémunération forfaitaire du syndic et ne peut faire l'objet d'une facturation distincte.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

659eeeff6976f1c644e784b5

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La société FRIENDLY ayant entrepris des travaux dans ledit local, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité, représenté par son syndic en exercice, a obtenu du juge des référés, suivant ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ff707d9953d09165bce5f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La SCI BEAUCARNEA, qui a voté contre, a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble concerné, représenté par son syndic, la société TYCOP (SASU), devant le tribunal judiciaire de RENNES

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88ba73ea43407b9fbc8b1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] à [Localité 15], représenté par son syndic en exercice, la société CANOPEE GESTION, société par actions simplifiée [Adresse 9] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre des référés

695ec749cdc6046d478c0eca

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A la requête de : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335b33c0d3e3fe99cadd3e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Un accord d’intéressement a été conclu le 25 juin 2019 au sein de : - La société TOP OFFICE SAS, signé par les organisations syndicales représentatives CFE-CGC et CFTC ; - et la société SDAB SAS,

Source officielle
TJ

REFERES

69861117cdc6046d4736ebfb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DU LOIR-ET-CHER à payer la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles à l’égard de la société ST MICHEL ; REJETONS la demande de l’UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66964156f5112d8edd05821f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble Immobilier dénommé [Adresse 14] supportera les dépens de l’instance en référé.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2b4b848dd6814c5e5f0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES L'UNION DES SYNDICATS DE L'IMMOBILIER (ci-après l'UNIS) est un syndicat de

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