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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPROX_FOND
67be24db10bc47488bc8a189
9 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 29 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic la SASU SYNDIC ONE a fait assigner La SCI EMSA devant le Pôle de proximité
67be24de10bc47488bc8a1d2
Par acte de commissaire de justice en date du 09 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires LE RELAIS DE POSTE représenté par son syndic la SARL KALLIA IMMOBILIER a fait assigner Monsieur [W] [T] [S
67be24df10bc47488bc8a1df
Par acte de commissaire de justice en date du 03 août 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS a fait assigner Madame [U] [Y] devant le
0P16 Aud civile prox 7
6a1f265ecdc6046d47ddd3c7
19 mai 2026
Invoquant des charges de copropriété demeurant impayées, par acte de commissaire de justice en date du 23 juin 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la société à responsabilité
Référés civils
6786b684df5b5c7d10ca528a
13 janvier 2025
Condamnons le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 4], à payer à titre provisionnel au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], tout éventuel surcoût pouvant
PCP JTJ proxi fond
69dfe18acdc6046d475e224b
3 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 16 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à Paris (75007), représenté par son syndic en exercice la SARL LEMARCHAND
69dd3874cdc6046d471f0849
9 avril 2026
Une telle activité est donc comprise dans la rémunération forfaitaire du syndic et ne peut faire l’objet d’une facturation distincte.
Chambre des référés
686828794965b5d9df31c219
4 juillet 2025
FIALAIRE AVOCATS - 37 [Adresse 8], avocate plaidante au barreau de LYON, vestiaire : 359 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Madame [L] [N] [M] demeurant [Adresse 5] non comparante ni constituée Syndicat
68964cc60279fffe84335487
3 juillet 2025
Le 02 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic, la SASU SYNDIC ONE, a fait assigner Monsieur [Z] [D] devant le Pôle de Proximité du tribunal judiciaire d' EVRY
68964cc90279fffe843354de
Le 18 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « COTE OUEST», représenté par son syndic, la SAS CITYA IMMOBILIER EVRY et la SA SMA, ont fait assigner Monsieur [Z] [T] devant le tribunal
Chambre 29 / Proxi fond
6a19d584cdc6046d47681488
26 mai 2026
Le 26 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], représenté par son syndic, la société à l'unisson, a fait assigner Monsieur [W] [B] et Madame [S] [B] devant le tribunal de
6a19de24cdc6046d4768c09e
21 mai 2026
Une telle activité est donc comprise dans la rémunération forfaitaire du syndic et ne peut faire l'objet d'une facturation distincte.
8ème chambre 1ère section
659eeeff6976f1c644e784b5
9 janvier 2024
La société FRIENDLY ayant entrepris des travaux dans ledit local, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité, représenté par son syndic en exercice, a obtenu du juge des référés, suivant ordonnance
2ème Chambre civile
669ff707d9953d09165bce5f
23 juillet 2024
La SCI BEAUCARNEA, qui a voté contre, a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble concerné, représenté par son syndic, la société TYCOP (SASU), devant le tribunal judiciaire de RENNES
Service des référés
68e88ba73ea43407b9fbc8b1
9 octobre 2025
DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] à [Localité 15], représenté par son syndic en exercice, la société CANOPEE GESTION, société par actions simplifiée [Adresse 9] [Localité
695ec749cdc6046d478c0eca
6 janvier 2026
A la requête de : Syndic. de copro.
Chambre 01
66335b33c0d3e3fe99cadd3e
19 avril 2024
Un accord d’intéressement a été conclu le 25 juin 2019 au sein de : - La société TOP OFFICE SAS, signé par les organisations syndicales représentatives CFE-CGC et CFTC ; - et la société SDAB SAS,
REFERES
69861117cdc6046d4736ebfb
DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DU LOIR-ET-CHER à payer la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles à l’égard de la société ST MICHEL ; REJETONS la demande de l’UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS
Référés Cabinet 1
66964156f5112d8edd05821f
12 juillet 2024
En l’espèce, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble Immobilier dénommé [Adresse 14] supportera les dépens de l’instance en référé.
4ème chambre 2ème section
67eed2b4b848dd6814c5e5f0
3 avril 2025
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES L'UNION DES SYNDICATS DE L'IMMOBILIER (ci-après l'UNIS) est un syndicat de
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