Les agents assermentés ont également constaté la présence sur le site des œuvres suivantes à titre d'exemple : Alad’2, Vigil.

et 23 février 2022, aux fins, principalement, de versement du montant de la clause pénale et d'indemnisation de l'agence immobilière.

SARP SUD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [O] [A], responsable d’agence DEFENDEUR M.

L’agence de l’Habitat de la communauté d’Agglomération de [Localité 1], dans un rapport en date du 3 février 2025, que le logement était indécent.

Monsieur [U] [J] 10 B AV MATHURIN 75019 PARIS Comparant en personne DÉFENDERESSES Société CANAL PLUS CANAL SAT Service clients 95905 CERGY PONTOISE non comparante Société CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE

Par courrier daté du 30 mars 2024 réceptionné le 4 avril 2024, les locataires ont informé l’agence chargée de la gestion du bien, Foncia, de leur volonté de résilier le bail.

-Commission d'agence à charge acquéreur 35.000 euros TTC -Sans condition suspensive de l'obtention d'un crédit.

judiciaire de l’Etat les frais d’expertiseCondamner l’agent judiciaire de l’Etat à lui rembourser la somme de 1 200€ versée à titre de provision sur expertiseCondamner l’agent judiciaire de l’Etat à lui

se devait de gérer toutes les tâches logistiques en lien avec la gestion de l'agence ; elle est autonome et gère son planning

Art 8252-4 du code du travail : précise que quand une personne étrangère même en situation irrégulière travaille sans être déclaré, les agents qui découvrent cette situation doivent informer sans délai

la condamnation de l'Agent judiciaire de l’État à la somme de 1000 euros en réparation du préjudice lié au refus de recourir à une solution amiable du litige ;la condamnation de l'Agent judiciaire de l

Dans son audition, Monsieur [I], responsable d’agence, a indiqué que Monsieur [R] a travaillé en qualité d’intérimaire comme agent de quai sur les périodes suivantes : - Du 15 mars au 9 avril 2011 : 26

d’annulation ont été émis les 22 mars 2024, l’agent judiciaire de l’Etat sollicite néanmoins le rejet des demandes.

Isaac B34 Le Chancy 13009 MARSEILLE Rep/assistant : Me Laurent LAZZARINI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelés en la cause : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE 13421 MARSEILLE CEDEX 20 Etablissement public AGENT

Sur l’action récursoire de L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT à l’encontre de Messieurs [R] et [M] [Y] En application des dispositions de l’article 1240 du code civil, L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT est recevable

annulation d'un acte de procédure résultant d’une telle consultation par un agent dépourvu d’habilitation. 102.

CNF C/ Monsieur l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI JUGES: Madame Emmanuelle SCHOLL Madame Chantal MENNECIER

DEMANDEUR : Monsieur [J] [Z] né le 26 Août 1958 à [Adresse 2] [Localité 3] de nationalité FRANCAISE représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, DEFENDERESSE : AGENT