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486 résultats pour « alcool »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856bffaaacbea0fe681f5a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

) - est en cours de sevrage de l’alcool , avec suivi par le CSAPA (...), et syndrome dépressif - a un diabète non insulino dépendant , avec suivi par un endocrinologie , Metformine , et regime diabétique

Source officielle

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TJ

Deuxième Chambre

65a196af0ddb778926963052

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

1128, 1129, 1130, 1132, 1137, 1240 et 1348 du code civil, que le défendeur a usé de manœuvres dolosives, consistant à profiter de l'état de santé fragile de Monsieur [U] [Z] et à le faire boire de l'alcool

Source officielle
TJ

JLD

6a10bdc3cdc6046d479d25c7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

permettant plus de dispenser les soins nécessaires à son état en ce que Monsieur [T] [W] est pris en charge pour une schizophrénie paranoïde évoluant depuis l'âge de 19 ans, compliquée par une addiction à l'alcool

Source officielle
TJ

JCP

6781997c6d34da2cbdce0423

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Résidence le Soubran - BAT B 30540 MILHAUD comparante en personne DÉFENDEUR : Société CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Vos Ref : 0004134850080004178703113 254 Rue Michel TEULE BP 7330 - ZAC D'ALCO

Source officielle
TJ

JCP

6a15e697cdc6046d470581f6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

conventionnel de redressement envers : Société CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX SD 04912646337, E8914683/9485384/261796E Activité : 254 rue Michel TEULE ZAC D'ALCO

Source officielle
TJ

C30-JCP CIVIL

69657345cdc6046d4712c1d1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

anciennement dénommée Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte (S.AIEM) de [Localité 4], dont le siège social est situé [Adresse 1] , représentée par Maître Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX

Source officielle
TJ

C6-REFERES

697564dbcdc6046d479cf644

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

345 dont le siège social est sis 1 Place du Forum “Le Cristal” 73025 CHAMBERY CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX

Source officielle
TJ

Jld

6682f888d7288dcb2a035d7c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

disparition de ses angoisses et de ses idées suicidaires, persistance d'un trouble du sommeil ainsi qu'un ralentissement psychomoteur et une dépendance physique et psychique vis à vis du cannabis et de l'alcooI

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6631373819f939ca6242e30b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ils sont composés d’une salle de bar d’une capacité de trente-huit places assises environ, de configuration relativement rationnelle avec un comptoir de bar sur la droite et une alcôve sur l’arrière en

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68dec3bc6af9fd1f8094d854

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

desquels vient la société LES CHENES, ont donné à bail à la société L'ERMITAGE DEMOURS des locaux commerciaux à usage de « VENTE A EMPORTER ET DEGUSTATION DE PRODUITS COMESTIBLES Y COMPRIS BOISSONS ET ALCOOLS

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

699e2f0bcdc6046d479fd685

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

septembre 2025 par le docteur [E] et de celui des 24 heures établi le 25 septembre 2025 par le docteur [Y], que madame [S] [H] a été hospitalisée à la suite d'une tentative de suicide dans un contexte d'alcoolisation

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

699e2f9acdc6046d479fe2dc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par le docteur [M], que monsieur [C] [Z] a été hospitalisé à la suite de menaces de passage à l'acte suicidaire dans un contexte de psychose déficitaire et de dépression chronique et de dépendance à l'alcool

Source officielle
TJ

Enrôlement

69dd691ecdc6046d4722c5b5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les analyses sanguines réalisées ont fait apparaître que le conducteur avait un taux d’alcool de 1,21 G/L de sang et ont révélé de plus la présence de cannabis.

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c3d2cdc6046d4762a1e1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

malgré les convocations du bailleur, indiquant que la situation est devenue invivable : « Le bruit tous les jours, la fête pratiquement tous les week-ends, se mettre sur le parking avec musique et alcool

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TJ

REFERES 1ère Section

670d5c5addfc18ec235b3b7f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[B] a été convoqué à l’audience du tribunal correctionnel de Bordeaux du 22 mai 2024 pour répondre de faits de blessures involontaires aggravées d’une conduite en état alcoolique ; que l’expertise amiable

Source officielle
TJ

Chambre référés

6781752d6d34da2cbdcda74b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[M] était suspendu le jour de l’accident, en raison d’une conduite sous l’emprise d’un état alcoolique, que celui-ci conduisait sa motocyclette sans être détenteur du permis nécessaire pour y procéder

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc7dd7001754d6255a4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ainsi, l’attestation de Monsieur [X] est sujette à caution en ce que ce dernier est alcoolique, il tenait des propos incohérents et n’est resté que 3 semaines, Monsieur [P] et Madame [S] sont inconnus

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f811efcf40727a0043d684

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par ailleurs, dans leur pétition précitée, les 29 voisins signalent une situation d'insalubrité importante, ainsi « bouteilles de bière et alcool déversés dans les parties communes, sans parler des déchets

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08f3cdc6046d475a58f1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

évènement précitée précise que l’avant du véhicule tiers a percuté l’arrière du véhicule de Monsieur [T] [E] et que le conducteur du véhicule tiers était positif lors du dépistage de l’imprégnation alcoolique

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7b2cdc6046d4706b820

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] coupable des chefs de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et de stupéfiants, à une vitesse excessive et sans assurance.

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