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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
669e9d54e2a18bd08ce388a3
20 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté
669feed2d9953d09165a559d
23 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles
661d6ae9082b40ce99b611c0
13 avril 2024
L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté
661ebc34a0f6350336348540
16 avril 2024
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/02884 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXS MINUTE N° RG 24/02884 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXS ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
6696414df5112d8edd0580b6
14 juillet 2024
66964161f5112d8edd05841d
15 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05540 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZQ MINUTE N° RG 24/05540 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZQ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
668ecb982980a82f59d7f2f2
10 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [2] représenté
678955f4428384b762e620c3
4 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté
678955f5428384b762e620f5
1 janvier 2025
678955f7428384b762e62137
678955f8428384b762e6216a
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [8] représenté
67816cf66d34da2cbdcd87b7
10 janvier 2025
67816cf66d34da2cbdcd87c4
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté
67816cfd6d34da2cbdcd892f
686d5cdba2273490db106725
8 juillet 2025
661581bddb5098996d59fccd
9 avril 2024
661824b44e82250580d1f835
11 avril 2024
661824b84e82250580d1f916
661824bb4e82250580d1f959
1ère Chambre CIVILE
68b0a0dc2dbfd85c112dd79d
3 juillet 2025
et modalités prévues aux articles L. 341-1 et suivants du même code.
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