[P] [K] a respectivement fait assigner M. [R] [C] et M.

La partie demanderesse expose que la partie défenderesse est propriétaire de lots dans la copropriété pour lesquels les charges de copropriété ne sont plus réglées depuis plusieurs mois, malgré une mise

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

[O] [E], assigné à personne, n’a pas constitué avocat.

Sur les demandes accessoires Monsieur [U] [W], partie perdante, supportera la charge des dépens qui comprendront notamment le coût du commandement de payer et de l’assignation.

adressée devant le président du Pôle Social du tribunal judiciaire de Marseille, Monsieur [S] [Z] a sollicité l'autorisation de délivrer à heure indiquée en raison de la célérité nécessaire, une assignation

La partie demanderesse expose que la partie défenderesse est propriétaire de lots dans la copropriété pour lesquels les charges de copropriété ne sont plus réglées depuis plusieurs mois, malgré une mise

La partie demanderesse expose que la partie défenderesse est propriétaire de lots dans la copropriété pour lesquels les charges de copropriété ne sont plus réglées depuis plusieurs mois, malgré une mise

pour demander  la suspension, à compter de la signification de l’assignation, de la part des mensualités affectées au remboursement du capital et des intérêts restants dus en application des prêts souscrits

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des demandes et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures des parties.

Sur les demandes accessoires Monsieur [K] [P], partie perdante, supportera la charge des dépens qui comprendront notamment le coût du commandement de payer et de l’assignation.

L'assignation, que la société FONCIA SAINT LOUIS a accepté de recevoir, se réfère, en-tête de son rappel des faits et dans la partie de son dispositif concernant les « frais irrépétibles », au SYNDICAT

ou des frais irrépétibles : les frais de remise de dossiers à avocat ou huissier et de suivi de procédure, les frais de relance et de rappel en recommandé et deuxième mise en demeure, les frais d'assignation

constatée d’office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d’une partie ; 3o Le jour de l’audience, le juge s’assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie

, qu’il recherche la responsabilité extracontractuelle des défenderesses comme il l’indique dans son assignation et, d’autre part, que la vente porte sur un immeuble comprenant une délivrance de la chose

Bien que régulièrement assignées, les autres parties défenderesses n'ont pas comparu et n'ont pas constitué avocat.

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

procédure civile dispose : " La juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie de l'assignation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/50524 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXVH N°: 4 Assignation du : 15, 16 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées