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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
68e88b623ea43407b9fbb024
8 octobre 2025
RESIDENCE LUTECE représenté par son syndic en exercice le cabinet Claudon Llombart Gestion Immobilière (CLGI), Sarl, [Adresse 5] C/ Monsieur [D] [V] Madame [R] [Z] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
Chambre 0 REFERES
69dd4f43cdc6046d4720a7c3
13 avril 2026
de copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] SIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par son syndic en exercice la SARL ACCENT IMMOBILIER domiciliée : chez SARL ACCENT IMMOBILIER Syndic [Adresse 3] [
CHAMBRE DES REFERES
68e558f20e2901d10fa3657a
7 octobre 2025
Par acte en date du 1er août 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] représenté par son syndic la société MOSER IMMOBILIER a assigné Madame [Y] [E] devant Madame la présidente du
3ème Chbre Cab A1
69d557c1cdc6046d47709355
7 avril 2026
par son syndic en exercice, la société par actions simplifiée INNOVACTI ATCINEUF, demande : - le rejet de la demande de jonction - le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire
Référés Cabinet 4
671be05acda2201c09829d7b
11 octobre 2024
Par assignation du 12.06.2023, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’ensemble immobilier de La Résidence Les Hespérides [Adresse 1], prise en la personne de son syndic en exercice la société COULANGE IMMOBILIER
Chambre 3 cab 03 C
65aaca290c777d3ec8eb3636
18 janvier 2024
Son syndic en exercice est la Régie GINON.
2ème Chambre civile
67082b6c89f19e8c50fa606d
10 octobre 2024
Vu l'exploit d'huissier en date du 18 juillet 2013 aux termes duquel le syndicat des copropriétaires de la résidence les Tournesols pris en la personne de son syndic en exercice a assigné devant le tribunal
4ème Chambre civile
686d731da2273490db10bb63
4 juillet 2025
Il précise que l’exercice de la servitude de passage dont bénéficie son fonds est impossible en raison du portail mis en place par le syndicat des copropriétaires.
67edada9da9e15c513204db5
1 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 26 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la société MARTIN GESTION a assigné Monsieur
67edadadda9e15c513204e20
Par acte de commissaire de justice en date du 26 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la société OCTOIMMO, a assigné Monsieur [C
8ème chambre 2ème section
669aaeb830bd4f0c3f6b311e
18 juillet 2024
le syndicat a qualité pour agir en justice en vue de la sauvegarde des droits afférents à l’immeuble, l’article 18 de la même loi prévoyant que le syndic est chargé d’administrer l’immeuble, de pourvoir
REFERES Président
69d54a10cdc6046d476fa5fa
Suivant acte du 2 mai 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET DEVICTOR IMMOBILIER a fait assigner Monsieur [Q] [W] et Madame [U] [P]
7ème Chambre
69655cf9cdc6046d471116e1
8 janvier 2026
Une fois les travaux de construction achevés, le cabinet IFNOR, syndic en exercice représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], a alerté, par courriers recommandés des 5 février
REFERES CONSTRUCTION
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1 avril 2026
des copropriétaires de la copropriété [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA FREJUS PLAGE et la SARL CITYA FREJUS PLAGE prise en sa qualité de syndic professionnel de la copropriété
PCP JCP fond
69dfde2fcdc6046d475de279
A l'audience du 11 février 2026, le syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic, représenté par son conseil maintient ses demandes à l'encontre de M. [P] [Z].
Référés civils
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8 juillet 2024
LE [Adresse 5] présenté par son syndic en exercice la société FONCIA immatriculée 965 503 394 dont le siège social est situé [Adresse 3], où elle est représentée par ses dirigeants légaux en exercice.
695d908175782d5f060378ea
6 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], pris en la personne de son syndic la société GOLF GESTION, demande à la présente juridiction, au visa des articles 10 et suivants de la loi
68e7a52a033cf481c39a42ce
que les travaux réparatoires sont bien imputables au syndicat, responsable de plein droit de l'ensemble des désordres.
9ème chambre 2ème section
670eb28d1c3411ff34535a7e
15 octobre 2024
Le syndicat ajoute que la BANQUE POSTALE est tenue de respecter les droits des consommateurs dans l’activité de crédit et que dans la mesure où ces derniers ont le droit de recourir à un courtier en crédit
65ba9c2359e460cd1e407ccf
30 janvier 2024
syndic en exercice la société FONCIA LA REGIONALE IMMOBILIERE C/ [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia
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