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1 326 résultats pour « atteinte à l'exercice du droit syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68e88b623ea43407b9fbb024

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RESIDENCE LUTECE représenté par son syndic en exercice le cabinet Claudon Llombart Gestion Immobilière (CLGI), Sarl, [Adresse 5] C/ Monsieur [D] [V] Madame [R] [Z] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f43cdc6046d4720a7c3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] SIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par son syndic en exercice la SARL ACCENT IMMOBILIER domiciliée : chez SARL ACCENT IMMOBILIER Syndic [Adresse 3] [

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

68e558f20e2901d10fa3657a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par acte en date du 1er août 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] représenté par son syndic la société MOSER IMMOBILIER a assigné Madame [Y] [E] devant Madame la présidente du

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557c1cdc6046d47709355

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par son syndic en exercice, la société par actions simplifiée INNOVACTI ATCINEUF, demande : - le rejet de la demande de jonction - le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be05acda2201c09829d7b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par assignation du 12.06.2023, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’ensemble immobilier de La Résidence Les Hespérides [Adresse 1], prise en la personne de son syndic en exercice la société COULANGE IMMOBILIER

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65aaca290c777d3ec8eb3636

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Son syndic en exercice est la Régie GINON.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67082b6c89f19e8c50fa606d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vu l'exploit d'huissier en date du 18 juillet 2013 aux termes duquel le syndicat des copropriétaires de la résidence les Tournesols pris en la personne de son syndic en exercice a assigné devant le tribunal

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731da2273490db10bb63

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il précise que l’exercice de la servitude de passage dont bénéficie son fonds est impossible en raison du portail mis en place par le syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

Référés

67edada9da9e15c513204db5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 26 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la société MARTIN GESTION a assigné Monsieur

Source officielle
TJ

Référés

67edadadda9e15c513204e20

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 26 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la société OCTOIMMO, a assigné Monsieur [C

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb830bd4f0c3f6b311e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

le syndicat a qualité pour agir en justice en vue de la sauvegarde des droits afférents à l’immeuble, l’article 18 de la même loi prévoyant que le syndic est chargé d’administrer l’immeuble, de pourvoir

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a10cdc6046d476fa5fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant acte du 2 mai 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET DEVICTOR IMMOBILIER a fait assigner Monsieur [Q] [W] et Madame [U] [P]

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69655cf9cdc6046d471116e1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Une fois les travaux de construction achevés, le cabinet IFNOR, syndic en exercice représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], a alerté, par courriers recommandés des 5 février

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75b1cdc6046d47c83944

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

des copropriétaires de la copropriété [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA FREJUS PLAGE et la SARL CITYA FREJUS PLAGE prise en sa qualité de syndic professionnel de la copropriété

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TJ

PCP JCP fond

69dfde2fcdc6046d475de279

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A l'audience du 11 février 2026, le syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic, représenté par son conseil maintient ses demandes à l'encontre de M. [P] [Z].

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TJ

Référés civils

668d7d9753e3bdd07785c599

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

LE [Adresse 5] présenté par son syndic en exercice la société FONCIA immatriculée 965 503 394 dont le siège social est situé [Adresse 3], où elle est représentée par ses dirigeants légaux en exercice.

Source officielle
TJ

Référés

695d908175782d5f060378ea

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], pris en la personne de son syndic la société GOLF GESTION, demande à la présente juridiction, au visa des articles 10 et suivants de la loi

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a52a033cf481c39a42ce

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

que les travaux réparatoires sont bien imputables au syndicat, responsable de plein droit de l'ensemble des désordres.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670eb28d1c3411ff34535a7e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le syndicat ajoute que la BANQUE POSTALE est tenue de respecter les droits des consommateurs dans l’activité de crédit et que dans la mesure où ces derniers ont le droit de recourir à un courtier en crédit

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2359e460cd1e407ccf

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

syndic en exercice la société FONCIA LA REGIONALE IMMOBILIERE C/ [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia

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