Le médecin informe du renouvellement de ces mesures au moins un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou son concubin, ou une

L’absence d’audition lui fait aussi grief car il n’a pas pu s’expliquer.

au paiement ; DÉBOUTE les parties de toute demande plus ample ou contraire ; CONDAMNE chaque partie pour moitié aux dépens ; RAPPELLE que les dispositions relatives à l’exercice de l’autorité parentale

; CONCERNANT LES ENFANTS CONSTATE qu’aucune demande d’audition n’est parvenue au tribunal ; CONSTATE que les vérifications prévues aux articles 1072-1 et 1187-1 du code de procédure civile ont été

de l'autre parent au parent qui en a fait l’avance sur justification de la dépense et au besoin CONDAMNE les parties au paiement ; DÉBOUTE les parties de toute demande plus ample ou contraire ; CONDAMNE

pour des patients en hospitalisation complète sans consentement.

[G] [R] [F] [J], consul d’Algérie à Bordeaux a indiqué que le dossier de M.

médecin rapporteur, l’audition de l’ingénieur-conseil chef du service prévention de la [6], [11] ou [7]…) un avis défavorable motivé en retenant que l’étude du dossier ne permet pas, par manque d’éléments

des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

-L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.

-L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.

-L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.

-L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.

-L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.

-L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.

Il considère que néanmoins, son état a encore besoin d’être stabilisé.

Au titre de l'article 181 du code de procédure civile, le juge peut, au cours des opérations de vérification, à l'audience ou en tout autre lieu, se faire assister d'un technicien, entendre les parties

des autorités étrangères requises, et ce sans faute ou négligence de la part de l’état requérant, pour que l’autorité judiciaire autorise la seconde prolongation en rétention administrative.

[C] et [Z] ont été auditionnés le 01 mars 2023 par un enqueteur social désigné par le juge aux affaires familiales ; le compte rendu de leur audition a été communication aux parties.

ont été reprises, Conformément aux articles 446-1 et 455 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive