Madame [Z] justifie de l’existence de deux crédits à la consommation souscrits auprès de la Caisse d’Epargne et du paiement de la mensualité d’un montant de 105 euros ainsi que de celle de 186,37 euros

Le 5 juillet 2022, un virement d'un montant de 10.000 euros était opéré à partir du compte épargne de Mme [V] vers son compte chèque.

Force est de constater que les deux parties déclarent, l’une comme l’autre, avoir conservé de très bonnes relations après leur divorce prononcé en 2016.

Il produit également diverses relances émanant de la Caisse d'Épargne et de la société d’assurances Maxance, témoignant de difficultés de paiement générales.

L'état des inscriptions levé à la date du 14 mai 2024 fait état d'un nantissement du fonds de commerce du défendeur au bénéfice de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon [Adresse

chef n°2, si le complément maladie n'existait pas lors du précédent contrôle, son champ d'application est le même que celui de la réduction du complément allocations familiales, si bien qu'elle a, de bonne

Le plan de financement du 18 mars 2021 de la Caisse d'Epargne confirme qu'ils ont cherché une autre solution avec un apport personnel de 174.299 euros.

Sur l’entreprise de bois de M.

Il indique qu’en janvier 2024, son épouse a investi son épargne dans la création de la SARL [38] au sein de laquelle il est salarié, de sorte que sa situation professionnelle s’est stabilisée.

partage de la somme de 3.500 F, 47.226 F, 36.119 F et 107.982 F - ordonne la capitalisation des intérêts des sommes susvisées - dise que les fonds placés en [51], auprès de la [34], sur le compte épargne

Et en vertu de l'article 1104 du même code, ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

dispose : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne

Par ailleurs, elle expose que c’est à bon droit que la juridiction des référés a reconnu l’existence d’un prêt de 2.000 euros fait le 27 février 2018 par elle-même au profit de Mme [E], outre une avance

Il ajoute que l'expert judiciaire a fait état de l'existence d'un bon emplacement et de caractéristiques des locaux très positives, qu'il convient de relever une croissance de la population ainsi qu'une

Par jugement du juge des tutelles du tribunal d’instance d’Aulnay-sous-Bois du 1er mars 2000, elle avait été placée sous curatelle, et [R] [G] avait été désigné comme curateur.

Sur le bien-fondé du recours contre le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire La bonne foi de Mme [N] n’est pas contestée.

des prétentions et moyens conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, Madame [M] [B] demande au tribunal judiciaire de : constater que Madame [Q] justifie de sommes épargnées

Or, dans la mesure où l’obligation de l’établissement bancaire consiste en l’occurrence à assurer la bonne exécution des ordres de virement reçus, la SOCIETE GENERALE qui n’a ni proposé ni suivi cet investissement

Madame [X] [H] épouse [W] fait état de ce que [S] [W] est son neveu et qu’en raison des liens de parenté les unissant et des bonnes relations qu’ils entretenaient, elle lui faisait toute confiance et pouvait

Subsidiairement, sur ce point, il est demandé au Tribunal dans l’hypothèse où il accorderait des délais dans les termes de ceux sollicités par Madame [D], de dire et juger qu’à défaut de règlement à bonne