[A] [E] conteste que la haie de bambous se situe au droit du passage des canalisations d’[W] [D].

[T] verse notamment aux débats : - le bon de commande signé le 17 juillet 2021 pour l'achat d'un canapé et de trois éléments modulaires auprès de la société Groupe Wel exerçant sous l'enseigne France Canapé

. ===================== EXPOSE DU LITIGE Le 25 mai 2021, Madame [A] [D], salariée de la société [1] en qualité d’agent de service, a déclaré une maladie professionnelle pour la pathologie « canal carpien

Selon certificat médical initial du 15 avril 2017, Mme [F] [C] s'est vu diagnostiquer un syndrome du canal carpien droit, une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite et une épicondylite du

février 2023, Mme [I] [Y] [K] salariée de la société [5], a complété et adressé à la [6] une demande de reconnaissance de maladie professionnelle aux termes de laquelle elle a indiqué être atteinte de " canaux

octobre 2024 des travaux de démolition en vue de réaliser la construction de quatre maisons individuelles ; que les travaux ont notamment causé un affaissement de leur terrain, outre la rupture d'une canalisation

propriétaire d’une maison située [Adresse 7] à [Localité 21] et cadastrée [Cadastre 11] a conclu, le 25 février 2010, une convention maître d’ouvrage-riverain, visant à permettre l’utilisation d’une canalisation

lors du tournoi de joutes organisé par l’association “L’avenir des jouteurs sètois”, alors que son bateau était amarré sur [Adresse 15] à [Localité 16], plusieurs individus s’amusaient à sauter dans le canal

traversent les locaux privatifs, mais à l'exclusion des branchements particuliers à un seul local privatif, ° les canalisations et branchements d'eau et d'électricité, les canalisations d'eaux pluviales

Elle souligne que ces montants sont excessifs, dès lors que le sapiteur avait simplement préconisé un brossage des canalisations.

jour de retard à compter de la signification du jugement, à procéder aux travaux réparatoires suivants : - Compléter la terre manquante entre le mur de soutènement et la terrasse, - Réparer la canalisation

Sur les problèmes de canalisation et la présence de rongeurs En l’espèce, contrairement à ce qu’ils allèguent, les époux [X] ne rapportent pas la preuve de l’existence d’un défaut de conception des canalisations

Il indique que « Les travaux de reprise consistent en : Le remplacement des canalisations, La réfection de l’étanchéité du bassin et du bac à volet », et souligne que « L’offre de la société AQUADOUCE

[L] [A] indique avoir dû évacuer à ses frais un canapé faisant partie de la location et dégradé du fait de son stockage par M.

Ils ajoutent que le demandeur déforme les faits, car il indiquait que les canalisations sont régulièrement bouchées et que le vendeur ne pouvait ignorer les problèmes sur le réseau d’assainissement tout

___________________________________________________ REQUÉRANT : Monsieur [Z] [P] [D] [X] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6] (80) demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Antoine CANAL

[O] [U], engagé en qualité de monteur depuis le 1er janvier 2008, a rempli une déclaration de maladie professionnelle le 3 mai 2023 au titre d’un « syndrome du canal carpien » en y joignant un certificat

pour sa part indique une incompatibilité du silo de 500 Kilogrammes avec la disposition du local, un dysfonctionnement de la commande des installations de chauffage, des défauts de pose sur les canalisations

Madame [N] [H] au vu de l’infestation en nuisibles des lots adjacents, et de laisser l’accès au syndic à l’appartement de celle-ci afin de procéder à l’exécution des travaux de remplacement des canalisations

Cette maladie professionnelle s’est trouvée consolidée le 31 août 2022 et lui a laissé comme séquelles la persistance d’une forme moyenne de syndrôme du canal carpien gauche chez une droitière.