Il s'agit d'un immeuble construit en 2018 et à usage mixte puisque constitué de logements de tourisme, d'appartements d'habitation ainsi que d'un restaurant.

qu'aurait été imputé dans les charges du syndicat principal ABCD, une part des frais du syndicat secondaire B, notamment concernant l'étanchéité de la toiture, alors que lors de son assemblée générale, chaque

Elle décidait de transformer le chai en salle bistrot, bar et salle de dégustation, salles de réception et restaurant. Elle créait également une piscine avec pool house, spa et hamman.

LITIGE Par acte sous seing privé du 20 février 1998, M. et Mme [P] [X] ont donné à bail à la société Fanal des locaux commerciaux situés [Adresse 3] à [Localité 6] à usage exclusif de Snack-Bar, Restaurant

mensualités de 200 euros, suivies d'une mensualité de 220 euros, dont la première devra intervenir dans les quinze jours de la signification de la présente décision et les suivantes avant le CINQ de chaque

Lucien Barrière (ci-après désignée la société « Barrière ») se présente comme ayant pour activité l’hôtellerie, la restauration et les services de casino et indique exploiter 19 hôtels, plus de 150 restaurants

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision. S’il y a lieu à tirage au sort, il est constitué autant de lots qu’il est nécessaire.

Présence d’une boulangerie-pâtisserie, d’une agence immobilière, d’un restaurant, pizzeria. Un peu plus loin dans la [Adresse 21], au [Adresse 17], présence d’un autre bar – brasserie- FDJ- Tabac.

Enfin, elle forme un appel en garantie à l’encontre de la société 36 MARBEUF et de la Collectivité Européenne d’Alsace, maîtres de l’ouvrage de chaque chantier.

BRED BANQUE POPULAIRE a consenti à la société MCD un prêt d’un montant de 700 000 euros afin de financer des travaux dans le local commercial dans lequel la société MCD exploitait un restaurant.

Sur les demandes au titre des préjudices de Monsieur [Y] Le rapport du Docteur [J] indique que Monsieur [Y], né le [Date naissance 5] 1955, exerçant la profession de rôtisseur dans un restaurant au moment

Néanmoins un quelconque référentiel ne peut qu'être une aide à la fixation d'une réparation intégrale et personnelle propre à chaque victime.

L'assistance d'une tierce personne à titre temporaire Il s'agit de la personne qui a apporté de l'aide permettant à la victime de suppléer sa perte d'autonomie tout en restaurant sa dignité.

: que les locaux litigieux bénéficient d’un environnement commercial dense et « vivant » marqué par de nombreuses rénovations et renforcé par l’essor de commerce de proximité – tels que des bars-restaurants

Par un acte extrajudiciaire du 13 juillet 2021, Mme [T] [X] a fait délivrer à la société SAMNANG une sommation d'avoir à remettre en état les locaux commerciaux dans le délai d'un mois en : - restaurant

Elle soutient que le diagnostiqueur a examiné toutes les cloisons à chaque étage.

Inauguré en 1990, il compte 85 commerces répartis sur deux niveaux (rez-de-chaussée et 1er étage) dont un hypermarché CARREFOUR de 8.600 m², 11 restaurants et des enseignes nationales telles que Zara,

lesquels, ceux ci se révèleraient inefficaces afin de garantir la sécurité des occupants et des usages, ceux-ci consistant à : - faire cesser les causes d'infiltration provenant de la cuisine du restaurant

Le sinistre étant survenu à l’occasion de ce forfait, en particulier au cours d’une activité incluse dans le programme du séjour (“dîner en privatif au restaurant principal de l’hôtel” le vendredi 25 janvier

situés à une hauteur supérieure à 1,30 m, - revêtement pododactile de la bande d’éveil à la vigilance (BEV) à une distance inférieure à 40 cm dans les escaliers extérieurs de sécurité et inexistant à chaque