Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Elle fait valoir que les éléments de l’enquête réalisée avant la citation devant le tribunal correctionnel ne sont pas de nature à interrompre le délai de prescription biennale prévue par l’article L.

de quinze jours avant l’audience ; Qu'il convient donc de déclarer la citation caduque.

[H] [X] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : [8] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Madame [Z] [U], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

ENTRE : S.A CITALLIOS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T007 et S.A.R.L.

[K] [S] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première

CITALLIOS, société anonyme d’économie mixte à conseil d’administration, au capital social de 24.280.352,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 334 336 450, dont le siège social est [Adresse

Elle fait valoir que cette notification doit être considérée comme irrégulière puisqu’elle n’a pas été adressée au domicile de l’employeur, à savoir son siège social.

pour justifier de son absence ; En vertu de l’article 468, 2° alinéa du code de procédure civile le juge peut, même d’office, déclarer la citation caduque si le demandeur ne comparait pas et n’a fait

pour justifier de son absence ; En vertu de l’article 468, 2° alinéa du code de procédure civile le juge peut, même d’office, déclarer la citation caduque si le demandeur ne comparait pas et n’a fait

pour justifier de son absence ; En vertu de l’article 468, 2° alinéa du code de procédure civile le juge peut, même d’office, déclarer la citation caduque si le demandeur ne comparait pas et n’a fait

valoir aucun motif légitime pour justifier de son absence ; En vertu de l’article 468, 2° alinéa du code de procédure civile le juge peut, même d’office, déclarer la citation caduque si le demandeur

pour justifier de son absence ; En vertu de l’article 468, 2° alinéa du code de procédure civile le juge peut, même d’office, déclarer la citation caduque si le demandeur ne comparait pas et n’a fait

a été déclarée caduque pour défaut de comparution du demandeur à l'audience.

Elle fait valoir qu’il existe une erreur matérielle concernant l’adresse de la juridiction compétente mentionnée dans la contrainte, la caisse se trouvant dans le département du Val de Marne, le tribunal

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03889 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02043 - N° Portalis DBW3-

6] [Adresse 6] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE Société EARL [Adresse 7] [Adresse 7]" [Localité 3] non comparante, ni représentée ------------------- Vu les articles 385

TRIBUNAL de [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 8] N° RG 24/00002 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOJY 78H Demande d'ouverture ou contestation