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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Liberté Détention
69d814ddcdc6046d47b12b7f
9 avril 2026
Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 02 avril 2026 du docteur [X] [
JLD
69d043f7cdc6046d4709a1c7
3 avril 2026
psychiatriques.
Juge libertés & détention
69601466cdc6046d47abc01b
8 janvier 2026
Doit étre vue par son psychiatre référent la semaine prochaine.” - le 29/12/2025 à 11h35 du Dr [I] autorisant des sorties quotidiennes pendant 15 jours entre 08h30 et 20h30 selon l’évaluation clinique
6a10bdc3cdc6046d479d25c7
22 mai 2026
Les pièces médicales suivantes figurent au dossier : - copie du certificat de cessation des soins ambulatoires en date du 12 mai 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil
Juge Libertés Détention
67801ca49c3ba90f51dc19b5
7 janvier 2025
Toutefois, si son état clinique est en cours de stabilisation, il présente toujours des symptômes psychotiques ainsi qu’une légère exaltation de l’humeur avec des comportements inadaptés.
J.L.D.
68e7a53b033cf481c39a488a
8 octobre 2025
tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique
68e012ee74e929a9d8fa03a7
3 octobre 2025
[L] [Y]; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont M.
697ace6ccdc6046d470c0a60
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».
69de85adcdc6046d473c24b8
13 avril 2026
audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique
686c0ee3dd7001754d61b4e2
7 juillet 2025
12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique
686c0ee3dd7001754d61b4fc
67f4140c4e0040aa3735c46b
7 avril 2025
2025 A l’audience publique du 07 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de [W] [B], siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique
65ce60550596c9bad003d762
30 janvier 2024
Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique
68e94d743ea43407b910262d
10 octobre 2025
6a17343dcdc6046d472513ef
26 mai 2026
publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Jennifer LOURSEAU, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique
6a1734b1cdc6046d47252011
J.L.D. HSC
65a6d21e47251e2b2421664c
16 janvier 2024
Elle a par ailleurs contesté les constatations médicales des psychiatres de l’établissement.
Service JLD
68d5952d876d446c8f492ccb
25 septembre 2025
clinique.
Juge des libertés détent
694731a575782d5f0611e831
3 janvier 2025
[Adresse 3] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [W] [U] née le 23 Septembre 1996 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et assisté
67801ca49c3ba90f51dc197d
9 janvier 2025
Cette clinique pouvant mettre en danger sa personne et autrui ne permet pas une prise en charge en soins libres d’autant plus que la conscience de ses troubles est nulle.
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