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1 746 résultats pour « clinique psychiatrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Liberté Détention

69d814ddcdc6046d47b12b7f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 02 avril 2026 du docteur [X] [

Source officielle
TJ

JLD

69d043f7cdc6046d4709a1c7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

psychiatriques.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69601466cdc6046d47abc01b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Doit étre vue par son psychiatre référent la semaine prochaine.” - le 29/12/2025 à 11h35 du Dr [I] autorisant des sorties quotidiennes pendant 15 jours entre 08h30 et 20h30 selon l’évaluation clinique

Source officielle
TJ

JLD

6a10bdc3cdc6046d479d25c7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les pièces médicales suivantes figurent au dossier : - copie du certificat de cessation des soins ambulatoires en date du 12 mai 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca49c3ba90f51dc19b5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Toutefois, si son état clinique est en cours de stabilisation, il présente toujours des symptômes psychotiques ainsi qu’une légère exaltation de l’humeur avec des comportements inadaptés.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a53b033cf481c39a488a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012ee74e929a9d8fa03a7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] [Y]; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697ace6ccdc6046d470c0a60

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69de85adcdc6046d473c24b8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee3dd7001754d61b4e2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee3dd7001754d61b4fc

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f4140c4e0040aa3735c46b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

2025 A l’audience publique du 07 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de [W] [B], siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60550596c9bad003d762

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e94d743ea43407b910262d

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a17343dcdc6046d472513ef

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Jennifer LOURSEAU, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a1734b1cdc6046d47252011

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Jennifer LOURSEAU, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65a6d21e47251e2b2421664c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle a par ailleurs contesté les constatations médicales des psychiatres de l’établissement.

Source officielle
TJ

Service JLD

68d5952d876d446c8f492ccb

T. Judiciaire

25 septembre 2025

25 septembre 2025

clinique.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

694731a575782d5f0611e831

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[Adresse 3] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [W] [U] née le 23 Septembre 1996 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et assisté

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca49c3ba90f51dc197d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cette clinique pouvant mettre en danger sa personne et autrui ne permet pas une prise en charge en soins libres d’autant plus que la conscience de ses troubles est nulle.

Source officielle

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