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758 résultats pour « confrontation impossible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68e41b4e681ed727f2a52f15

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Lorsque la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités scolaires ou professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter avec les séquelles retenues, en précisant

Source officielle

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TJ

Référés

697c59eacdc6046d4738d72d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Lorsque la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités scolaires ou professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter avec les séquelles retenues, en précisant

Source officielle
TJ

Référés

69cedeeecdc6046d47e8cb20

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

décrire les conséquences de cette situation ; - Lorsque la partie demanderesse allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8cb038de0398b516f4f0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

habituelle de sept degrés ; Retentissement professionnel : lorsque l’intéressé allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd365fcdc6046d471ee2fe

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

-4) Perte de gains professionnels futurs (PGPF) : Décrire les éléments permettant de dire si la victime subit une perte ou une diminution consécutive à l'incapacité permanente à laquelle elle est confrontée

Source officielle
TJ

Référés civils

67193c2914868318089e98a5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

habituelle de sept degrés ; Retentissement professionnel : lorsque l’intéressée allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter

Source officielle
TJ

Référés

67eef6bbb848dd6814c661fc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Lorsque la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter avec les séquelles retenues, en précisant les gestes

Source officielle
TJ

Référés

679a94c4e9a46d1f5a766fbc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

décrire les conséquences de cette situation, - Lorsque la partie demanderesse allègue une répercussion dans l'exercice de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter

Source officielle
TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

67293e356e829c6d6ab3ab5f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

dès lors que selon les énonciations non contestées de l'expert judiciaire, il entraîne des pertes de l’alimentation électrique et des dysfonctionnements de la boîte de vitesses puisqu’il s’avérait impossible

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6633da48c0d3e3fe99d17a47

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Les intérêts courront du 21 août 2016 jusqu’à la date de ces offres.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e88b5f3ea43407b9fbaf62

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles

Source officielle
TJ

Référés

68e96fe73ea43407b91239f4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Si la victime allègue une répercussion dans l'exercice de ses activités scolaires ou professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter avec les séquelles retenues, en précisant les

Source officielle
TJ

Référés

697cf229cdc6046d474bdad0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Lorsque la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités scolaires ou professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter avec les séquelles retenues, en précisant

Source officielle
TJ

Référés expertises

66a7da2ab9f14d1b77609b74

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

que les raisons de son choix ; - Lorsque la partie demanderesse allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités scolaires ou professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter

Source officielle
TJ

Référés

69d80f88cdc6046d47b0be3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Lorsque la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités scolaires ou professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter avec les séquelles retenues, en précisant

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

670eb2971c3411ff34535c16

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : -la réalité des lésions initiales, -la réalité de l'état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67100405fac14a1f31d9b877

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : -la réalité des lésions initiales, -la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles

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TJ

Référés expertises

66335abbc0d3e3fe99cad77f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

que les raisons de son choix ; - Lorsque la partie demanderesse allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités scolaires ou professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335abcc0d3e3fe99cad7a9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

que les raisons de son choix ; - Lorsque la partie demanderesse allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités scolaires ou professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80764cf40727a00439b6b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Si la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités scolaires ou professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter avec les séquelles retenues, en précisant les

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