articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision

et R. 741-3, R. 742-1, R. 743-1, R. 743-2 , R. 743-3, R. 743-4, R. 743-5, R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision

Répliquant à son contradicteur sur les exceptions, elle objecte que : - le point de départ du délai permettant d’apprécier l’immédiateté de l’avis donné au procureur est la présentation à l’OPJ, seul

[Etablissement 1] pour permettre des soins immédiats, Vu la décision, en date du 13 mai 2026, prise par Monsieur le Directeur du C.H.

avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu le souhait de Madame [S] [B] d’être entendu par le Juge avec l’assistance d’un avocat de permanence ; Vu la décision

et R. 741-3, R. 742-1, R. 743-1, R. 743-2 , R. 743-3, R. 743-4, R. 743-5, R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision

et R. 741-3, R. 742-1, R. 743-1, R. 743-2 , R. 743-3, R. 743-4, R. 743-5, R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision

La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

L'article L 3212-1 de ce même code prévoit l'admission d'une personne en soins psychiatrique sous le régime de l'hospitalisation complète, sur décision du directeur d'un établissement habilité, lorsque

Après clôture des débats, la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.

de maintien alors que le patient n'a pas été en mesure de signer la décision d'admission, - il n'a pas été mis en mesure de voter.

médicale de placement sous soins ambulatoires sans consentement et, à défaut, jusqu'à un délai de six mois suivant le prononcé de cette décision.

Cette décision a été notifiée le 1er décembre 2025 à Madame [W].

. - Rappeler que l’exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit. L’audience s’est tenue le 2 février 2026, après renvoi du 19 janvier 2026.

de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement.

et R. 741-3, R. 742-1, R. 743-1, R. 743-2 , R. 743-3, R. 743-4, R. 743-5, R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision

articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 26 mai 2026.

articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision