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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
6631370019f939ca6242dd43
25 avril 2024
25 avril 2024
Le 9 aout 2019, la sœur de Madame [C] a contacté les services de police pour qu’il soit procédé aux constatations utiles. Le 12 novembre 2019, Madame [C] a déposé plainte pour ces faits.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d609ca2273490db1078da
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il expose, en sus, avoir été contraint de recourir aux services d’un cabinet d’expertise moyennant un coût de 10.000,01 euros.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
695d90b675782d5f06037c62
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Aussi, la demande formée contre elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et elle sera accueillie.
Source officielle1ère Chambre Civile
686c37e4dd7001754d6242f9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ces éléments ne sont pas contestés par les parties.
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ceac9ea95b316fdf702
5 avril 2024
5 avril 2024
Il ajoute que plusieurs contestations sérieuses s’opposent à la demande de réalisation de travaux sous astreinte puisque la problématique porte sur un contre-mur dont la propriété n’est pas clairement
Source officielle2ème Chambre civile
661ec464a0f63503363549f8
16 avril 2024
16 avril 2024
Elle reprend les constatations de l’expertise judiciaire qui lui sont favorables.
Source officielle2ème Chambre Construction
695d87eb75782d5f0602dada
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ces désordres ont pu être constatés tant par constat d’huissier de justice du 22 juin 2022 que dans le cadre d’une expertise diligentée par la compagnie d’assurances de la SCI [M] dont le rapport, versé
Source officielleQuatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59b2
11 avril 2024
11 avril 2024
en qualité de bureau de contrôle technique et bureau de contrôle SPS; Engie Axima, pour le lot n°10 Chauffage- rafraîchissement - sanitaire et son sous-traitant pour le lot chauffage- rafraîchissement
Source officielle3ème Chambre civile
69d033a7cdc6046d4708428e
2 avril 2026
2 avril 2026
La société AXA France Iard s’oppose aux demandes de garantie présentées contre elle en sa qualité d’assureur de la SAS STATU.CO aux termes de la police multirisque professionnelle souscrite le 13 octobre
Source officielle8ème chambre 2ème section
669022f0766d1156dbbed1fb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
- s'agissant de la demande formée par la société GMF Assurances, celle-ci est dirigée non seulement contre la société Gan Assurances, mais aussi contre Messieurs [N], [F], [S] et Madame [Y] (outre
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668440a98bcff606d9c416d1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ils ont fait procéder à un constat d'huissier le 14 mai 2020.
Source officielle8ème chambre 1ère section
660c4d211ff97dabd6b86107
2 avril 2024
2 avril 2024
La société Sanirecord a constaté qu'elle provenait encore de l'appartement de la société LMP First Million.
Source officielleChambre 6/Section 3
65aebb2154a01215df741012
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[L] demande au tribunal de : - débouter toute partie de ses demandes contre lui ; - à titre subsidiaire, déclarer recevables ses demandes contre la société AXA ; - à titre subsidiaire, condamner in solidum
Source officielleSection des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd62
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Il a relevé des contrôles d’humidité de 20 à 90 % (pages 18 et 19 du rapport).
Source officielle8ème chambre 2ème section
678aad545289c7662ca2c585
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ALLIANZ IARD (qui ne conteste pas le principe de la mobilisation de garantie) et la S.A.R.L.U.
Source officielle8ème chambre 3ème section
65849137e41137cbf9fc8551
15 décembre 2023
15 décembre 2023
a constaté un défaut d'étanchéité de la pièce d'eau.
Source officielleCH1 Contentieux Général
68dc4f9bb3454b98788f14f0
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de nullité du rapport d’expertise, les conditions de l’article 803 du code de procédure civile ne sont pas réunies, il y a urgence à statuer du fait de la suspension du chantier et où la procédure contre
Source officielle8ème chambre 1ère section
678172e56d34da2cbdcda1b4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Engagement d'un bureau de contrôle pour le contrôle de l'exécution (il est conseillé que ce soit le même qui a répondu sur les études et effectué le RICT).
Source officiellePremière Chambre
6a10aad9cdc6046d479bb0a4
22 mai 2026
22 mai 2026
Madame [X] [V] avait souscrit une assurance multirisque habitation auprès de la compagnie d’assurance SA BPCE Assurances IARD.
Source officielleService des référés
697bfc4ecdc6046d472efd48
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de la mesure d'expertise au juge chargé du contrôle des expertises du tribunal judiciaire de Paris ; - Dire que les deux experts ont un délai de deux mois à compter de leur désignation pour réaliser
Source officiellePage 20 sur 21