En conséquence, il convient de condamner Monsieur [K] [B] à payer à la SCI MAYDDE la somme de 1 310, 12 euros, au titre des sommes dues au 9 juillet 2025 avec intérêts au taux légal à compter du commandement

[J] [L] à payer à la Compagnie européenne de garanties et cautions la somme de 3 013 € TTC au titre des honoraires d’avocat qu’elle a exposés dans le cadre de la présente instance ; -condamne M.

En ce qui concerne les intérêts de retard, il est de principe que les intérêts visés sont non ceux payés par la caution au créancier mais ceux des sommes versées pour le compte du débiteur principal à

Dès lors, il conviendra de condamner Monsieur [T] [Y] à payer à la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES la somme de 1 275,28 euros au titre des loyers impayés avec intérêts au taux légal à compter du commandement

MOTIFS DE LA DÉCISION Le bail stipule qu’à défaut de paiement d’un seul terme de loyer ou des charges à leur échéance et un mois après une sommation d'exécuter ou un commandement de payer resté sans effet

redevable de la somme de 22 801, 78 € en principal au titre du contrat de crédit-bail, > condamner en conséquence conjointement et solidairement les défendeurs en leur qualité de cautions, à lui payer

solidairement Monsieur [Y] [W] et Monsieur [X] [W] à lui payer, à titre de provision, la somme de 32 250,00 € au titre des loyers dus au 30 avril 2025, terme d'avril 2025 inclus, avec intérêts au taux

MOTIFS DE LA DÉCISION Le bail stipule qu’à défaut de paiement d’un seul terme de loyer ou des charges à leur échéance et un mois après une sommation d'exécuter ou un commandement de payer resté sans

MOTIFS DE LA DÉCISION Le bail stipule qu’à défaut de paiement d’un seul terme de loyer ou des charges à leur échéance et un mois après une sommation d'exécuter ou un commandement de payer resté sans

[C] [A] seront solidairement condamnés à payer à la Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions la somme de 117.587,40 euros (117.435,97 euros en principal et 151,43 euros d’intérêts au taux légal

le coût du commandement de payer du 28 juin 2024, le coût de sa dénonciation à la caution, et de l’assignation ; Il convient de condamner Madame [C] [T] [E] [P] à payer à Monsieur [V] [S] et Madame [G

, créance fixée à la somme de 3.404€ à la date du 14 février 2025 - condamné solidairement le locataire et la caution à 1.000€ en application de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers

recours légaux, conformément à l’article 2306 du code civil, dès lors que la caution aura payé au bailleur les sommes impayées par le locataire, la caution sera subrogée au bailleur dans tous ses droits

à payer ladite indemnité d’occupation à la société Action Logement services dès lors que ces paiements auront été justifiés par une quittance suborgative, - sa condamnation à payer la somme de 800 euros

Partie perdante, ils seront condamnés aux dépens et, au titre de l'équité, à payer à la SAS STOA PROMOTION une somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner Madame [B] [D] à payer à la Société CREDIT LOGEMENT la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Le contrat de bail stipule qu’à défaut de paiement d’un seul terme de loyer ou des charges à leur échéance et un mois après une sommation d'exécuter ou un commandement de payer

En conséquence, il convient de condamner Madame [X] [T] à payer à Monsieur [G] [I] et Madame [K] [U] épouse [I] la somme de 7788,85 euros, au titre des sommes dues au 20 août 2025 avec intérêts au taux

caution qui a payé ayant son recours contre le débiteur.

La société LE LUX sera donc condamnée à titre provisionnel au paiement de cette somme.