DÉLIBÉRÉ : Ordonnance prononcée le 09 Octobre 2025 , par décision réputée contradictoire en premier ressort, et par mise à disposition au greffe de la juridiction par M.

Le jugement a été rendu le 21 janvier 2021.

le jugement non qualifiée, en premier ressort, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction au 15 mars 2024,puis prorogé au 27 mars 2024, prorogé à la date de ce

le jugement contradictoire, en premier ressort, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date de ce jour.

le jugement contradictoire, en premier ressort, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date de ce jour.

dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assistée de Marie-Elisabeth LECLERCQ, Greffier, lors de la mise à disposition avons rendu le jugement contradictoire, en premier ressort,

JUGEMENT contradictoire et rendu en dernier ressort, prononcé par mise à disposition publique au greffe le 10 avril 2026 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signé

sa décision le 4 Juillet 2024, Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Contradictoire, rendue, selon la procédure accélérée au fond, publiquement par mise à disposition au greffe, en dernier ressort le 08 Juillet 2025 Exécutoire délivré le : 10/07/2025 à Me CAPDEVILLE

Il en résulte des ressources d’un montant de 1.650,56 euros et des dépenses d’au moins 1.523,27. Elle bénéficie en outre de l’aide juridictionnelle totale dans le cadre de la présente procédure.

JUGEMENT : Prononcé le 01 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.

L’indemnité d’occupation sera fixée au dernier loyer appelé, charges et taxes en sus, jusqu’à libération effective des locaux par remise des clés.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l’action Il résulte de l’article 818 du code de procédure civile que la demande en justice est formée par assignation sauf dans le cas prévu en son second

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, après dépôt des dossiers au greffe ; Le Juge aux Affaires Familiales

ressort prononcé sur le siège.

[V] [H], Gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Florence BASSOT Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience publique du 19 octobre 2023 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé

, assisté de Aurélia DENIS, Greffier Décision du 09 juillet 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/06447 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R5I EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 27/07/2023, la SCI DE L'ARC a assigné

A l’issue de l’audience, le président a indiqué que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue le 14 octobre 2024 par mise à disposition publique au greffe de la juridiction, en

L’article 473 du Code de procédure civile dispose que «  Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée

aurait lieu par mise à disposition au greffe PRONONCE : par jugement rendu par défaut, en dernier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025 Par acte d'huissier en date