ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h18 Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara DESERT, greffier.

le 09 avril 2026 par Françoise THUBERT, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière Décision du 09 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/02252 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UOA Mme [W] [

: JUGE UNIQUE Président : Madame Sophie PISTRE, Vice-Présidente Greffier : Monsieur Thomas BASSEZ Vu l’article 760 du code de procédure civile ; DÉBATS : Vu la clôture de la procédure par mention

La cause a été plaidée à l'audience du 13 mars 2026 et la présente décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au Greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code

[P] [D] pour une durée de vingt six jours à compter du 09 mars 2026, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 3] le 12 mars 2026 ;

[S] [A] pour une durée de vingt six jours à compter du 16 mars 2026, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 17 mars 2026 ;

C/ [T] [Y], [K] [A] épouse [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

[N] [V] pour une durée de vingt six jours à compter du 09 mars 2026, , décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 3] le 13 mars 2026 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

DES PARTIES La SARL HAF EXPRESS a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Montpellier par courrier recommandé avec accusé de réception réceptionné le 09 avril 2021, afin de contester la décision

PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par décision contradictoire mise à disposition au greffe et rendue en premier ressort, VU le procès-verbal de consultation du Docteur [Q] en

[F] [D] pour une durée de vingt six jours à compter du 24 avril 2026, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 28 avril 2026 ; Vu la requête du PREFET DE L’ESSONNE datée

DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 mars 2026 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par Mme Bénédicte JEANSON, présidente de la formation de jugement, M.

Signé par Lila MASSARI, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.

La présente décision a été signée par Jennyfer PICOURY, présidente du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières et Gaétan ROYER, faisant fonction de greffier.

[K] [P] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Dijon d’une contestation de la décision.

Par requête du 09 janvier 2023, Madame [V] [S] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Avignon d’un recours à l’encontre de la décision explicite de la CRA.

Cette pathologie a fait l'objet d'une décision de prise en charge après l'avis favorable rendu par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) le 30 mars 2023.

Minute n° : 26/108 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire

exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

rendue par le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé le 21 novembre 2023 (instance n°RG 23/870) ; Vu l’ordonnance rendue par la même juridiction le 11 mars 2025 (instance n°RG 24