L'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026 pour y être rendue la présente décision par mise à disposition au greffe.

Le juge à l'issue des débats a avisé les parties présentes ou représentées, que la décision serait rendue le 03 Avril 2026, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Il rappelle ensuite qu’il a acquis en cours de procédure une parcelle permettant le désenclavement de celle de M.

Sur l’exécution provisoire Selon l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en

A l’issue des débats, il a été indiqué aux parties que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, date à laquelle elle a été rendue par mise à disposition au greffe.

DÉCISION: contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile, en premier ressort.

l’audience du 16 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [Y] [W] né le 27 Décembre 1953 à [Localité 1] [Adresse 1]

À l’issue de celle-ci, la décision a été mise en délibéré au 18 mai 2026, par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 5 décembre 2025. L’audience de plaidoiries s’est tenue le 12 février 2026. La décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

Il indique ne pas être responsable de la non conservation au froid de l’OCTREOTIDE, celle-ci ayant été confiée à Madame [Y] [H] qui s’est rendue coupable de la mauvaise conservation.

Les conseils des parties ont été informés que la décision serait rendue au 09/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile.

L’affaire, appelée à l’audience du 12 janvier 2026, a été renvoyée à celle du 16 février 2026 pour échange des conclusions.

Pour ce faire, il est alors nécessaire, conformément aux conditions posées par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement visées.

A l’issue des débats, il a été indiqué aux parties que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.

L’appel et le délai d’appel des décisions du juge de l’exécution n’ayant pas de caractère suspensif, il n’y a lieu de statuer sur l’exécution provisoire de la décision ni même de le préciser au dispositif

La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.

A l'issue des débats tenus lors de l'audience du 12 mai 2026 après deux renvois à la demande des parties, celles-ci ont été avisées de la date du prononcé de la présente décision le 26 mai 2026 et informées