En l’espèce, il ressort des débats et des pièces produites que Monsieur [W] [D] est parti en vacances au Liban le 15 novembre 2019, devait en revenir le 29 mars 2020 - soit en période de confinement -

à l’audience du 19 Janvier 2026 sans opposition des avocats devant : Marie HAROU, Vice Présidente rapporteur GREFFIERE : Anne Marie PIERRE, Greffière Le magistrat rapporteur a rendu compte des débats

Elle nécessite au minimum l’existence d’une menace réelle, actuelle et suffisamment grave, affectant un intérêt fondamental de la société.

[O] [V] sera débouté de ses demandes faites sur ce fondement.

Par ailleurs, il ressort du relevé de compte produit aux débats que ce commandement est demeuré infructueux pendant plus de deux mois, les versements effectués de Mme [A] [P] [Q] n’ont pas permis de régulariser

Par ailleurs, il ressort du relevé de compte produit aux débats que ce commandement est demeuré infructueux pendant plus de deux mois, les versements effectués de Mme [X] [G] n’ont pas permis de régulariser

DÉBATS A l’audience du 19 octobre 2023 tenue en audience publique devant Anita ANTON, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des

d’étanchéité non fixés de manière conforme et l’absence de solin en tête des relevés d’étanchéité côté façade, mais pas d’un défaut d’étanchéité sur la terrasse d’une des maisons, le commissaire de justice

DÉBATS A l’audience du 12 Février 2024 tenue en audience publique devant Madame Laurence GIROUX, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les

En conséquence, la SCI B&M INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son représentant légal, ne pourra qu’être déboutée de sa demande en indemnisation pour résistance abusive.  

Madame [D] [L], demeurant [Adresse 1], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS

3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS

LAW, RAVET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #P209, avocat constitué et par Me Xavier VAHRAMIAN, avocat au barreau de LYON, CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON, [Adresse 3], avocat plaidant DÉBATS

Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS

] épouse [S], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS

Monsieur [X] [J], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS

de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [J] [U], [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aurélia DENIS, Greffier, DATE DES DÉBATS

barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur [U] [J] [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC,, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas RANA, Greffier, DATE DES DÉBATS

d'autre part, un départ imposé, exclusif de toute concertation avec celui ou ceux qui restent dans les lieux (absence de départ préparé et organisé).

Le 5 janvier 2020, la société Groupe Partouche a déposé plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Nanterre pour ces mêmes faits.