Le divorce a été prononcé le 2 juillet 2021, confirmé par la cour d’appel de Lyon le 3 novembre 2022, qui a ordonné l’ouverture des opérations de liquidation du régime matrimonial.

soulevée par Madame [G] [X] et JUGER la demande en partage judiciaire tant recevable que fondée ;DEBOUTER Madame [X] [G] de toutes ses fins, demandes et conclusions.CONDAMNER les requis, Madame [R] née

Une procédure de liquidation de la succession a été ouverte devant le Tribunal départemental hors classe de Dakar (SENEGAL).

l’ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de Monsieur [R] [P] et Madame [J] [P] ; -COMMETTRE pour y procéder Maître [F] [E] notaire à [Localité 18], sous la surveillance

[F] [L] et Mme [S] [L] devant le présent tribunal aux fins notamment de voir ordonner l’ouverture des opérations de liquidation partage de la succession de Mme [D] [L], voir déclarer Mme [S] [L] coupable

[F] [D] devant le tribunal judiciaire de Lille par acte de commissaire de justice en date du 03 juillet 2023 aux fins de voir notamment ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage

au juge l’ouverture des opérations de compte, partage et liquidation desdits biens.

notamment ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage, en raison de l’échec des tentatives de partage amiable.

En conséquence, la demande en partage doit être rejetée puisque la demanderesse ne pourra rien obtenir dans l’actif indivis en raison de sa dette envers l’indivision qui excède le montant de ses droits

La succession a été ouverte devant Maître [S] [C], notaire au TAMPON, avec une demande d'évaluation des biens objets des libéralités a été mise en œuvre aux fins de calcul de la quotité disponible, pour

Il convient dès lors d'ordonner l'ouverture des opérations de partage judiciaire de l'indivision ( post successorale ) existant entre Monsieur [X] [S], Madame [E] [S] et Madame [C] [S] et de désigner pour

Il sera fait droit à la demande de désignation de Me [O] comme sequestre. Sur la demande d’indemnité d’occupation La demanderesse fait valoir que M.

Par jugement du 18 octobre 2017, le tribunal de grande instance (devenu tribunal judiciaire) de Versailles a notamment : - Ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l’indivision

Il est également établi que le partage successoral n’a pas encore été effectué, comme cela ressort de l’assignation en partage successoral devant le tribunal judiciaire de CAMBRAI délivré à Monsieur [I

Par ordonnance du 6 octobre 2017 rectifiée le 30 octobre 2017, le Ti de [Localité 8] a homologué l'acte de liquidation et partage successoral dressé par devant Maître [B] le 28 juillet 2017.

815 du Code civil, notamment aux fins de voir ordonnée l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision successorale à la suite du décès de [JT] [M].

[S] [W] afin de solliciter, à titre principal, l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de Mme [E] [Y], décédée le [Date décès 14] 2021 à [Localité 16].

à [Localité 14], ou tel notaire qu’il lui plaira pour procéder aux dites opérations ; - désigner le juge aux affaires successorales près le tribunal judiciaire de Nanterre pour surveiller les opérations

[S] [B] selon la procédure accélérée devant le président du tribunal judiciaire de TOURS à l’audience du 7 janvier 2025, et demandé, au visa des articles 815-11 du Code civil et 1380 du code de procédure

SUR LES DEMANDES EN « LIQUIDATION-PARTAGE », EN « OUVERTURE DES OPERATIONS DE COMPTE, DE LIQUIDATION ET DE PARTAGE DE LA SUCCESSION DE MONSIEUR [O] [E] », EN DÉSIGNATION D’UN NOTAIRE « POUR PROCEDER AUX