Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 507, dépendant du groupe VRV n°15.

Selon l’historique des interventions (rapport d’expertise page 48), le groupe VRV 18 a subi deux fuites.

Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 216, dépendant du groupe VRV n°10.

Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 715, dépendant du groupe VRV n°10.

Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 301, dépendant du groupe VRV n°1.

Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 101, dépendant du groupe VRV n°1.

Selon l’historique des interventions (rapport d’expertise page 48), le groupe VRV 18 a subi 2 fuites.

Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 116, dépendant du groupe VRV n°10.

Aucun courrier de plainte produit par la société COSY HOME HERMES ne concerne les appartements reliés à ce groupe.

Selon l’historique des interventions (rapport d’expertise page 48), le groupe VRV 14 a subi 6 fuites.

Sur la dette locative Sur l’exigibilité de la dette locative Sur la perte de la chose louée Aux termes de l’article 1719 du code civil, le bailleur est, par la nature du contrat, et sans qu’il soit

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en date du 7 avril 2021, [F] [C] a assigné [V] [O] épouse [C] et le GAEC de la Vieille Fontenelle afin notamment de voir prononcer la dissolution du GAEC susvisé et ordonner la liquidation dudit groupement

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En 2018, le docteur [G] [A] a souhaité se retirer pour faire valoir ses droits à la retraite et s’est ainsi déclaré prêt à céder sa patientèle, les parts d’intérêts qu’il détient au sein du « groupement

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Aucun courrier de plainte produit par la société COSY HOME HERMES ne concerne les appartements reliés à ce groupe.

Selon l’historique des interventions (rapport d’expertise page 48), le groupe VRV 18 a subi deux fuites.