Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
678179d56d34da2cbdcdb4af
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Plusieurs devis ont été établis aux mois de mars et avril 2017.
Source officielle1ère Chambre Civile
677da4f8b032d83cfd3ed526
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En l’espèce, la SAS Neovians Occitanie ne produit aucun devis signé par la SCI.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
697b207dcdc6046d47144bec
9 janvier 2026
9 janvier 2026
€ pour le bâchage (devis [E]), 39 151,64 € pour la reprise de la toiture (devis G2LB), 6280,44 € pour les embellissements (devis LAC PEINTURES), 907,50 € pour la fourniture de barres d’appui (devis MONIER
Source officielleQuatrième Chambre
65aad1310c777d3ec8ebca07
18 janvier 2024
18 janvier 2024
sur des travaux de maçonnerie, un devis n°089-18 du 13 juin 2018 portant sur divers travaux de menuiserie, de plomberie et de maçonnerie et un devis n°106-18 du 16 juillet 2018 portant sur des travaux
Source officielle7ème chambre 1ère section
69669c7fcdc6046d472da3e5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
les factures soient adressées à la société LMG IMMO, tierce au devis.
Source officielleRéféré président
67082a4089f19e8c50fa4131
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur la demande de provision sur devis : Madame [S] [V] produit un devis de travaux d'électricité, pièce qui ne saurait démontrer une obligation de l'un des défendeurs ou de plusieurs à prendre en charge
Source officielle4ème Chambre
69d56fa5cdc6046d477257fd
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle met en exergue que les entreprises consultées en font une interprétation différente puisque les devis ne prévoient pas le même nombre d’arbres à abattre (entre 32 et 66 abres selon les devis), ce
Source officielle1re chambre civile
6614386a3bbdffcd9171b9d8
8 avril 2024
8 avril 2024
d’acompte du 30 juin 2015 pour 14 000 euros, - selon devis modificatif (mais sans précision de ce qui n’est plus valable dans le devis initial) accepté du 12 juillet 2015 pour 11 233,30 euros (divers travaux
Source officielle1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f90
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle conteste avoir contraint madame [R] [X] épouse [S] à signer le devis.
Source officielle2ème Chambre Civile
66fda9f938de0398b51eb867
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Elle précise que le feutre géotextile et les caniveaux ont été réalisés tels que prévus au devis et n’ont pas été réglés par la SCI [K].
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
6704530b729d765ab5f4482d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Il conclut que le devis de l’entreprise Miglioli n’aurait pas dû être présenté au vote de l’assemblée générale.
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6876ab3fe74401da7f35b546
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Toutefois, la fourniture de ces portes n’était pas prévue dans le devis de la société MDC GROUP du 29 mai 2023.
Source officielle7ème chambre 1ère section
660ef063fbb79e8fd3d32e5e
2 avril 2024
2 avril 2024
accepté par toutes les parties, - la réduction par le métreur économiste du devis de la société SANICLIMA n’est pas expliquée et la société ALLIANZ IARD n’a produit aucun devis pour justifier du montant
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fcbf42439575e2f7e011
1 février 2024
1 février 2024
S’agissant du devis du 9 mai 2022, il apparait qu’il n’est ni daté, ni signé par la demanderesse.
Source officielleChambre 1- section A
6786e0e5df5b5c7d10cac38c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
fourni n’est qu’un document technique et n’est ni signé ni accepté ni approuvé par lui - s’il avait eu connaissance du devis, il aurait indiqué qu’il était faux, le devis ou la facture à lui établir étant
Source officielleChambre 1
68702682b8daa57c7f67b288
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[L] [N], sous la dénomination ELITE TOITURE, plusieurs devis : - un devis n°513 en date du 18 mai 2020 pour la réfection de la toiture pour un prix de 33 550 €, un acompte de 16 050 € étant prévu, - un
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c055d2ded2ab7c8545f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Pour tenir compte de cette situation, la société ETABLISSEMENT GASTON a émis le 26 septembre 2018 un nouveau devis de 22.499,40 euros en remplacement du devis initial et correspondant aux travaux complétant
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69d963eecdc6046d47d016ab
9 avril 2026
9 avril 2026
Le marché du devis 1368 présente les mêmes stipulations, mais ce marché n’est signé que par la SARL BATIPRO.
Source officielle4 ème Chambre civile
6834c8807860dd6c223b4cf7
4 avril 2025
4 avril 2025
pas inclues dans le devis actuel.
Source officielle1 Ch Cab 2 (contentieux)
671956301486831808a37ce2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[T] soutient que cette obligation est sérieusement contestable en ce qu’il conteste le devis réactualisé de M.
Source officiellePage 20 sur 387