[C], immatriculée au RCS de POINTE-A-PITRE sous le numéro 399 526 466, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée

par monsieur [G] [O], monsieur [V] [W] [O] [J] [K] (ci-après monsieur [V] [W] [O]) et par madame [I] [F] épouse [O], la gérance étant exercée depuis le 18 avril 2010 par monsieur [H] [B]  également dirigeant

Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00122 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2EC AFFAIRE : [R] [A], [D] [Q] c/ Société Societe Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Tr avaux Publics

AJEBAT dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en Es qualité d’assureur de la société AJEBAT dont le siège

La SAS SOLINTER ACTIFS 1 représentée par la société AMPERE GESTION filiale du groupe CDC HABITAT a notifié par RPVA le 11 février 2026 des conclusions d'exception d'incompétence.

par actions simplifiéedont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

INFINITE YACHTING LLC, société de droit étranger dont le siège social est sis [Adresse 5] - ETATS UNIS, prise en son établissement sis à [Adresse 3] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau

Une expertise a été diligentée le 24 février 2025.

EXPOSE DU LITIGE Selon un acte sous seing privé du 16 juillet 2014, la société anonyme la banque CIC Est (ci-après dénommée la SA CIC) a consenti un prêt à la société à responsabilité limitée Angel Prod

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 16 avril 2014, la société EURL RLC a souscrit un prêt auprès de la société Banque Populaire Lorraine Champagne d’un montant de 250.000 euros (n°03025284).

INSURANCE COMPANY LIMITED, société de droit anglais immatriculée RCS [Localité 3] 399 042 332, dont le siège social est sis [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me Alexandra BOULOC, avocat au barreau

SIETRAM, Syndicat de copropriétaires [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société SYNDICEO, S.A.S. SBR FRANCE, S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]

MILLENIUM INSURANCE, prise en la personne de son représentant français, la société LEADER SOUSCRIPTION, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Fabian LORICHON, avocat au barreau

Il estime que le juge de la mise en état n'est pas compétent pour connaître de la demande de communication de pièce formulée à l'égard de la société BNP PARIBAS au motif que cette procédure a été diligenté

IMMEUBLE SIS [Adresse 4] Représenté par son syndic en fonction, la société FONCIA [Localité 6] EST, dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 6], elle-même prise en la personne de son dirigeant

[D] a mis en demeure la société Mia Cars de reprendre le véhicule contre remboursement du prix. Cette mise en demeure est restée sans réponse. Selon exploit du 22 mai 2025, M.

Par lettre recommandée avec accusé en date du 13 décembre 2023, la société INTE – CONSEIL, représentant les intérêts des époux [L], a mis en demeure la SASU [A] [J] de restituer aux époux la somme de 8

Elle fait valoir qu’elle a diligenté plusieurs démarches afin d’obtenir des aides financières.

Maître [Y] a indiqué ne plus représenter la société AMGR INGRASSIA.