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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
69d5649dcdc6046d47717b1c
3 avril 2026
[I] [K] solidairement avec la SCM [M] à payer à la société Interfimo la somme de 45?
PC CIVIL REFERES
69e2ad37cdc6046d479fbe37
10 avril 2026
Madame [A] [E], non comparante, n’apporte de fait aucun élément de nature à contester le principe ni le montant de la dette.
Chambre civile 1
6a189e03cdc6046d4748a93b
19 mai 2026
588 € au titre des travaux réalisés en ses lieux et place ; -Condamner la SCI AR BREIZH à payer à la SARL LA P'TITE ROBE la somme totale de 50.127 € au titre des loyers trop payés entre le 1er novembre
PCP JCP ACR référé
68827ac85f09f7fee0efd633
3 juillet 2025
Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré le 13/09/2024 pour avoir paiement d'un arriéré de 2876,19
PCP JCP fond
65ca706ec0f14416cdea7f81
5 février 2024
Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à M.
Pôle JCP
6a19f75bcdc6046d476abced
26 mai 2026
payé si le bail s’était poursuivi.
Référés
675a12cc3bace64ddb46b95f
15 octobre 2024
Il ressort de ce décompte actualisé, non contesté par la société défenderesse, que la société CJC VEHICULES INDUSTRIELS n'a pas payé l'intégralité des sommes réclamées dans le délai d'un mois à compter
JCP - CIVIL2
6696c2a19a603a692912ea9a
16 juillet 2024
Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à Madame [T] [O] le 23 novembre 2023 aux fins d’obtenir le
PCP JCP ACR fond
661ec20ba0f6350336350aa3
10 avril 2024
Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré le 17/ 03/ 2023 pour avoir paiement d'un arriéré de 3570
11ème civ. S2
686453960bb2f8a66ca68728
1 juillet 2025
pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie ne produit effet que deux mois après un commandement de payer, demeuré infructueux.
677c2cd66f491b6d2638ee21
6 janvier 2025
Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré le 28/02/2024 pour avoir paiement d'un arriéré de 1554,48
CIVIL - 10 000 COUTANCES
69dd502acdc6046d4720b90b
Après un commandement de payer signifié le 7 mai 2025, demeuré sans effet, et une tentative de conciliation infructueuse, elle a fait délivrer assignation à Monsieur [I] de comparaître devant le Tribunal
4 ème Chambre civile
69d97497cdc6046d47d16d14
9 avril 2026
du dépôt de garantie ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux.
Chambre 27 / Proxi fond
6a21bf14cdc6046d472bd9e1
21 mai 2026
payés.
JugeContentieuxProtection
69457eb575782d5f06c33819
16 décembre 2025
prévu, ainsi que, le cas échéant, au payement des intérêts dont le prêteur n'a pas été déchu.
658f1cdd79786f316785e87b
29 décembre 2023
Il a précisé que seuls les trois premiers mois de loyers ont été payés et qu’ensuite, un échéancier amiable n’a pas été respecté. Il a ajouté être lui-même débiteur d’un crédit en cours.
66a3f19ec63cd64a75c52da0
23 juillet 2024
En l’espèce, la société CA CONSUMER FINANCE produit un document intitulé "ECHEANCIER". Ce document indique les mensualités qui ont été payées.
6883cc372a8fb67db7b4143a
4 juillet 2025
L’attestation d’assurance n’ayant pas été produite et les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à Monsieur
CH4 RÉFÉRÉ JCP
6a10c1c9cdc6046d479d7613
22 mai 2026
du dépôt de garantie ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.
6696c2a39a603a692912eaf5
Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré le 23 juin 2023 aux fins d’obtenir le paiement de la somme de
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