CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 349 résultats pour « enfant devenu majeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

68718297d395d6ba9f2ad305

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3ea0dd062d9f810e480e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[H] [K] à l’entretien et l’éducation des enfants mineurs [G], [E] et [M] (340 euros par enfant), à compter de la présente décision ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6969767dcdc6046d4774368f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle,

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697b9266cdc6046d472419c6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3565f10d505339f5ab06

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b163ffb9f94e984650d471

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

l'égard des enfants et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

6864432e0bb2f8a66ca65fab

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS Sur les demandes de Madame [I] [O] relatives au paiement de la pension alimentaire Selon l’article 373-2-5 du code civil, le parent qui assume à titre principal la charge d'un enfant majeur qui

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65b404a1753f879640d5d3f1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68e7a4d4033cf481c39a2726

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[U] [H] et Mme [W] [N] renoncent à demander le versement d'une prestation compensatoire ; DIT n’y avoir lieu à statuer sur les modalités de l’autorité parentale concernant l’enfant majeur [G] ; CONSTATE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b81f9a603a692910c29c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

65a6d83347251e2b2424bc0e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

697ba744cdc6046d4726bae3

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[P] [M] à l’égard des enfants ; FIXE à 390 EUROS (trois cent quatre vingt dix euros), soit 195 euros par mois et par enfant, la contribution que doit verser M.

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68dd83ce548223b2c7ac3a3d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[X] [G] à l’égard des enfants sauf meilleur accord ; FIXE à CINQ CENTS EUROS (500 €), soit 250 € par mois et par enfant, la contribution que doit verser M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

681294b9d554c55098ec9fd9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [K] [U], RESERVE les droits de visite du père, FIXE à DEUX CENT EUROS (200 €) par mois et par enfant, soit QUATRE CENTS EUROS (400€) par mois au total

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6712c8fc0883c6606fa86fa2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, de celles de l’autre parent et des besoins de l’enfant ; cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

6780205e9c3ba90f51dc2523

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cette contribution ne cesse pas de plein droit ni lorsque l'autorité parentale est retirée, ni lorsque l'enfant est majeur, et elle est due jusqu'à ce que l'enfant majeur soit en mesure de s'assumer personnellement

Source officielle
TJ

JAF

677c56fc6f491b6d26394c4d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

l’enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l’enfant avec son autre parent ; FIXE la résidence de l'enfant mineur au domicile maternel; RAPPELLE que le parent chez lequel les enfants

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3562f10d505339f5aadd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b163fdb9f94e984650cf97

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère, DIT que Monsieur [D] [B] exerce, pendant six mois, renouvelable une fois, un droit de visites en espace rencontre sur l'enfant [V] deux fois

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67f5658abbf04ef7857ba188

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

majeurs, salariés mais sans logement propre.

Source officielle

Page 20 sur 68

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.