enfant septembre : 119,95 €, - 31.10.2022, frais enfant octobre : 36,87 €, - 30.11.2022, frais enfant novembre : 190,53 €, - 31.12.2022, frais enfant décembre : 42,43 €, - 31.01.2023, frais enfant

de l'enfant ; qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre

- Dit que Monsieur [G] et Madame [J] exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineur, - Fixé la résidence de l'enfant mineur au domicile de la mère, - Dit que le père bénéficiera d'un droit

décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, publiquement, par jugement Contradictoire et en premier

les parties - durant les vacances scolaires : la première moitié des vacances au domicile de la mère et la seconde moitié au domicile du père.

Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans

En l’absence de réponse dans le délai légal, par courrier recommandé expédié le 10 octobre 2023, [N] [V], dans les intérêts de son enfant [I] [V], a saisi le Pôle Social du tribunal de Judiciaire de Marseille

[H] [B], non titulaire d'un certificat de nationalité française, d'une part, de démontrer un lien de filiation à l'égard de sa mère revendiquée, et, d'autre part, d'établir que celle-ci était mineure de

lui sont donnés, les prénoms, noms, âge, profession et domicile des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant.

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

lien de parenté ou d'alliance avec l'enfant étant sans emport.

de l'académie du lieu de scolarisation ; PRÉCISE que par « moitié » des vacances scolaires, il y a lieu d’entendre, sauf accord différent entre les parties, que le parent hébergera les enfants : 1)

Sa mère a saisi l'OFPRA, la demande a été rejetée, un recours à l'encontre de cette décision est en cours.

Afin de pouvoir bénéficier de la nationalité française, le demandeur doit en premier lieu justifier d’un état civil probant et fiable au sens de l’article 47 du Code civil.

des soins de l’enfant et la participation nécessaire d’un parent

dispose que “dans toutes les décisions qui concernent des enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques, des tribunaux, des autorités administratives, l’intérêt supérieur de l’enfant doit

Sa mère a fui le pays. D’abord le père de Monsieur a fui le Congo. Il laisse sa femme et ses enfants derrière. Il n’arrive pas à avoir de nouvelles. 4 ans plus tard Madame réussit à fuir le Congo.

[Y] et [J], - Fixé la résidence habituelle des enfants [Y] et [J] chez la mère, - Accordé au père un droit de visite et d’hébergement classique, - Fixé à 150,00 euros (cent cinquante euros) par mois et

En présence de LOURGOUILLOUX Jean-Yves,Procureur de la République Adjoint Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu

à prestation compensatoire,Juger de l’exercice conjoint de l’autorité parentale sur l’enfant né du couple,Fixer la résidence habituelle de l’enfant chez sa mère,Fixer pour le père des droits de visite