du 9 mai 2019 la somme de 1 000 euros par mois au titre du préjudice de jouissance à compter du 01/09/2018 et jusqu’au 14/03/2020, et celle de 200 euros à compter du 15/03/2020 (sic), - condamner l'association

A compter de février 2010, une prise en charge psychiatrique a été mise en place, puis un suivi psychologique à compter de novembre 2010.

du matériel dans un délai d’un mois à compter de la signification du jugement à intervenir, M.

EXPOSE DU LITIGE La SCI LA VARANGUE a été constituée le 5 décembre 2000 entre Monsieur [C] [W] et Madame [U] [H].

à [Localité 2], le 27 mai 2013 pour une durée de 9 ans à compter du 1er juin 2013.

Au cours de l’exécution du contrat, un litige est né entre les parties.

Un sinistre tenant à une défaillance de montage des palés de stabilité verticale, ayant entraîné l’effondrement de deux portiques centraux (file D et E), a été déclaré auprès de la société SMABTP, assureur

Elle relève par ailleurs que si l’expert a admis dans son rapport définitif que la taxe spéciale additionnelle (TSA) sur les entrées en salles de spectacles cinématographiques ne devait être prise en compte

référés le 20 avril 2017, la mission de Maître [P] en qualité de mandataire successoral a été prorogée et elle a en outre été désignée en qualité d'administrateur provisoire de l'indivision constituée entre

. - assureur de ATLANTIQUE REALISATIONS ENTREPRISE GENERALE, S.A.R.L. [D] [K] ATLANTIQUE, [T] [R], S.A.S.U.

190.000 € et 200.000 €, et en mai 2025 entre 185.000 € et 195.000 €, soit une perte de valeur moyenne de 25.000 € depuis avril 2023.

référés tenue le 18 Mars 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE

Au regard de ces éléments, compte tenu de l’état du logement à l’entrée, la réfection des peintures ne peut être mise à la charge des locataires.

Ainsi, elle soutient qu’en l’absence d’établissement des comptes entre les parties, il ne peut être déterminé si la banque avait toujours une créance à son égard.

Les juges rapporteurs ont rendu compte au tribunal DEBATS : Audience publique du 10 Février 2026 Greffier : Frédéric FEBRIER Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré

Les travaux ont été confiés à l’entreprise PITANCE TRAVAUX SPECIAUX aux droits de laquelle vient la société [Q].

Un litige s’est élevé entre les parties sur le règlement du prix.

Des correspondances ont été échangées entre le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1] et M.

Les parties présentes ont été avisées de la mise à disposition au greffe de la présente ordonnance à compter du 20 mai 2026.

sont tenues entre les parties en vue de les intégrer contractuellement dans l'ensemble loué et de fixer le montant de la redevance correspondante, son point de départ et sa révision.