AUGIS lors des débats et C.

décembre 1975.

Dès lors, la société ACTIBAT en conclut qu’elle ne saurait être reconnue responsable des infiltrations.

Le rapport du docteur [E] indique que Monsieur [T] né le 09/09/1975, exerçant la profession d’ouvrier boucher au moment des faits, a présenté suite à l’accident initial du 10 juin 1995 : - une fracture

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