ET DU PRONONCÉ : JUGE : Marie-Pierre BELLOMO GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 17 mars 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à Me PAT (LS) - copie

À l’appui de sa demande d’exécution provisoire, il invoque l’ancienneté de la dette et le fait que celle-ci a d’ores et déjà été partiellement payée en exécution de la décision du juge de la mise en état

L’autorité judiciaire peut en revanche ordonner toute activité de surveillance ciblée et temporaire.

comptables versés aux débats.

et la chambre gauche à l’étage ».

Elle invite également le tribunal à ne pas assortir le jugement de l’exécution provisoire ou, à titre subsidiaire, à aménager l’exécution provisoire en ordonnant la consignation des condamnations.

constituant le lot 121 de l’état descriptif de division de l’immeuble, - un studio situé au 7ème étage constituant le lot 186, - un studio situé au 7ème étage constituant le lot 192, - un studio situé

À l’appui de sa demande d’exécution provisoire, il invoque l’ancienneté de la dette et le fait que celle-ci a d’ores et déjà été partiellement payée en exécution de la décision du juge de la mise en état

Par trois actes d’huissier du 30 septembre 2021, Mme [J] [S] a signifié à la S.A.S.

- rappeler que l’exécution provisoire est de droit.

Cette notice descriptive a été annexée au contrat de réservation signé le 4 octobre 2018, portant sur l'appartement D102 situé au 1er étage du bâtiment et le parking n°45 au 3e sous-sol. M.

À l’appui de sa demande d’exécution provisoire, il invoque l’ancienneté de la dette et le fait que celle-ci a d’ores et déjà été partiellement payée en exécution de la décision du juge de la mise en état

À l’appui de sa demande d’exécution provisoire, il invoque l’ancienneté de la dette et le fait que celle-ci a d’ores et déjà été partiellement payée en exécution de la décision du juge de la mise en état

À l’appui de sa demande d’exécution provisoire, il invoque l’ancienneté de la dette et le fait que celle-ci a d’ores et déjà été partiellement payée en exécution de la décision du juge de la mise en état

Aux termes de leurs conclusions en réponse sur incident signifiées le 05.11.2025, M. [I] [A] et M.

Le dol lors de la conclusion du contrat n’est donc pas établi.

Au cas présent, il résulte des motifs précédents que la SAS Club Nester prodigue des conseils sur la fixation de la contrepartie financière, aucune des pièces versées aux débats ne permet d'établir qu'elle

Par acte d'huissier de justice signifié le 13 octobre 2017, Mme [F] [U] veuve [O], M.

public à caractère administratif placé sous la tutelle de l’Etat, conformément aux dispositions de l’article L.710-1 du code de commerce, dont le siège sociale est sis [Adresse 8], prise en la personne

de la concurrence par la société Optical Center) et administrative (procédure initiée par la société Optical Center devant le tribunal administratif de Lyon aux fins d'être indemnisée du préjudice résultant