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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69d6d21ecdc6046d47929b9b
8 avril 2026
du Docteur [E], ayant son siège social sis 18 rue Marcel Paul 20200 BASTIA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BASTIA, sous le numéro 478 253 206, agissant poursuites et diligences
69d942d8cdc6046d47cdae83
10 avril 2026
[I] [H], demeurant [Adresse 2] défaillant SOCIETE MD MOTORS dont le siège social est situé [Adresse 3] défaillant Le juge des référés a rendu l’ordonnance dont la teneur suit après avoir entendu
CTX PROTECTION SOCIALE
6a19d82acdc6046d47684b09
26 mai 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02632 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4MX TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement
1ère Chambre
6a0dfb39cdc6046d47595730
19 mai 2026
accorder sur les comptes ouverts en ses livres, ou toute attestation de sa part reprenant le contenu de la procuration : identité du ou des bénéficiaires, période pendant laquelle la procuration a fonctionné
Chambre 1 Cabinet 0
6a18a443cdc6046d47492fd4
VGRF GRAND EST, exerçant sous l’enseigne “JACOB SAS”, prise en son établissement de Thionville sis 2 Allée du Château de Gassion, demeurant Siège social 145 avenue de Strasbourg - 57070 METZ, représentée
CH ECOCOM General
6a15e136cdc6046d4705150b
FISO (RCS DE [Localité 2] 419 827 100) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Référés Civil
69d82138cdc6046d47b21e02
9 avril 2026
Monsieur [P] a été transporté par les sapeurs-pompiers au centre hospitalier de la Fontonne à [Localité 5] où un certificat médical initial a été établi faisant état de contusions de la hanche gauche.
Chambre Civile
69d75cd5cdc6046d479e76d3
social est situé [Adresse 2], représentée par son Directeur en exercice non comparante, représentée par Maître Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, société d’avocats au barreau de NOUMEA
69e148fdcdc6046d477ed338
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]
JCP FOND
69ea9447cdc6046d474ef87e
13 avril 2026
SA [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Valérie REDON-REY de la SELARL
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d53dcdc6046d4792df3c
PRESTANETT, un fournisseur de gaz, avec la société BELLE EPINE, la société ACCEO et la société RINGENWALD.
11ème civ. S2
6a0b8d5ccdc6046d472060ea
18 mai 2026
Aux termes du diagnostic social et financier, le locataire fait état d’une séparation, difficile, fin 2023 et la perte de son emploi fin 2024.
69f267a5cdc6046d47027008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
POLE SOCIAL
6a0f5e36cdc6046d477c8ca1
21 mai 2026
Le montant a été fixé conformément aux textes, en fonction du caractère frauduleux, de la gravité des faits reprochés, de la personnalité de l’assuré, de sa situation sociale et de ses explications.
JCP
6a1dfc52cdc6046d47c2c17b
20 mai 2026
JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00416 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PQ AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [Z] [U] MINUTE N° : 26/00259 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social
6a1dfc5ecdc6046d47c2c2af
JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00420 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PU AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [J] [P] MINUTE N° : 26/00263 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social
Référés Cabinet 2
6a0e088ccdc6046d475a513c
La SA Société Générale, soutenant avoir satisfait à toutes les demandes de Mme [K] [E] et de Mme [F] [A], a conclu au rejet de toutes leurs prétentions maintenues.
69e69c58cdc6046d47f26680
N° RG 22/00540 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHHL PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00246 N° RG 22/00540 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHHL Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [O] [Y] (FE+CCC
69dd4857cdc6046d47202455
La société [1] ajoutait que le salarié bénéficiait de toutes les connaissances nécessaires et de l’expérience requise pour intervenir en toute sécurité dans le cadre de ses fonctions et qu’il travaillait
Référé
69d98290cdc6046d47d286be
Par actes de commissaire de justice des 22, 26 et 27 janvier 2026, Mme [U] a fait assigner devant le président du tribunal judiciaire statuant en référé le Dr [O] [E], son assureur la société Berkshire
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