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16 552 résultats pour « fonctions sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d6d21ecdc6046d47929b9b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du Docteur [E], ayant son siège social sis 18 rue Marcel Paul 20200 BASTIA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BASTIA, sous le numéro 478 253 206, agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

Référés

69d942d8cdc6046d47cdae83

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] [H], demeurant [Adresse 2] défaillant SOCIETE MD MOTORS dont le siège social est situé [Adresse 3] défaillant Le juge des référés a rendu l’ordonnance dont la teneur suit après avoir entendu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d82acdc6046d47684b09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02632 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4MX TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0dfb39cdc6046d47595730

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

accorder sur les comptes ouverts en ses livres, ou toute attestation de sa part reprenant le contenu de la procuration : identité du ou des bénéficiaires, période pendant laquelle la procuration a fonctionné

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a18a443cdc6046d47492fd4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

VGRF GRAND EST, exerçant sous l’enseigne “JACOB SAS”, prise en son établissement de Thionville sis 2 Allée du Château de Gassion, demeurant Siège social 145 avenue de Strasbourg - 57070 METZ, représentée

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6a15e136cdc6046d4705150b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

FISO (RCS DE [Localité 2] 419 827 100) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82138cdc6046d47b21e02

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [P] a été transporté par les sapeurs-pompiers au centre hospitalier de la Fontonne à [Localité 5] où un certificat médical initial a été établi faisant état de contusions de la hanche gauche.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d75cd5cdc6046d479e76d3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

social est situé [Adresse 2], représentée par son Directeur en exercice non comparante, représentée par Maître Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, société d’avocats au barreau de NOUMEA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e148fdcdc6046d477ed338

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea9447cdc6046d474ef87e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SA [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Valérie REDON-REY de la SELARL

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d53dcdc6046d4792df3c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PRESTANETT, un fournisseur de gaz, avec la société BELLE EPINE, la société ACCEO et la société RINGENWALD.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a0b8d5ccdc6046d472060ea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aux termes du diagnostic social et financier, le locataire fait état d’une séparation, difficile, fin 2023 et la perte de son emploi fin 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f267a5cdc6046d47027008

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

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TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e36cdc6046d477c8ca1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le montant a été fixé conformément aux textes, en fonction du caractère frauduleux, de la gravité des faits reprochés, de la personnalité de l’assuré, de sa situation sociale et de ses explications.

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc52cdc6046d47c2c17b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00416 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PQ AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [Z] [U] MINUTE N° : 26/00259 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc5ecdc6046d47c2c2af

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00420 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PU AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [J] [P] MINUTE N° : 26/00263 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e088ccdc6046d475a513c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SA Société Générale, soutenant avoir satisfait à toutes les demandes de Mme [K] [E] et de Mme [F] [A], a conclu au rejet de toutes leurs prétentions maintenues.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c58cdc6046d47f26680

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RG 22/00540 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHHL PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00246 N° RG 22/00540 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHHL Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [O] [Y] (FE+CCC

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4857cdc6046d47202455

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [1] ajoutait que le salarié bénéficiait de toutes les connaissances nécessaires et de l’expérience requise pour intervenir en toute sécurité dans le cadre de ses fonctions et qu’il travaillait

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TJ

Référé

69d98290cdc6046d47d286be

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par actes de commissaire de justice des 22, 26 et 27 janvier 2026, Mme [U] a fait assigner devant le président du tribunal judiciaire statuant en référé le Dr [O] [E], son assureur la société Berkshire

Source officielle

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