Or, l’expert judiciaire a considéré qu’il existait un phénomène de tassements sous fondations sur sols argileux sujets à des phénomènes de retrait-gonflement selon le degré d’humidité du sol, et que les

Vu l'appel en la cause suivant assignation du 29 novembre 2024 par la société, [E] de son assureur La Société MMA IARD, SA immatriculée au RCS de, [Localité 3] sous le n° 440 048 882, dont le siège social

Ils soutiennent enfin que la toiture ainsi que le portail de monsieur [P] empiètent sur leur propriété, que ce dernier doit être condamné sous astreinte à supprimer tout appui de son portail sur le mur

Son état de santé n’est toujours pas consolidé.

Elle fait valoir que l’appel en cause diligenté à son encontre est infondé en ce que le marché de travaux conclu pour le lot n°3 la concernant n’est pas produit, qu’elle n’est intervenue que sur l’étanchéité

l’a déclaré inapte à son poste.

sur l’identité de la victime, ses conditions d’activités professionnelles, son niveau scolaire, son statut exact et/ou sa formation. 3°) Se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou

Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lucille BRICAUD, Greffier lors des débats et du prononcé, avoir recueilli les dossiers de plaidoirie des avocats, a mis l’affaire en délibéré pour rendre son

préjudice moral, au regard du « tracas provoqué par cette procédure ».

2022, qu'à la suite d'un violent orage survenu en mai 2019, les locaux donnés à bail ont subi des infiltrations d'eau au niveau des soupiraux, ce qui a engendré l'effondrement du plafond en plâtre du sous-sol

En l’absence d’autres solutions, elle projette d’acquérir son logement, et a récemment procédé à des simulations de prêt afin d’être fixée sur la faisabilité de son projet.

sous le [Adresse 29] (ovoïde). o Affouillement sous la canalisation d'évacuation située dans le sous-sol de l'immeuble [Adresse 5] "

lot n°20 consistant en un garage (le n°12) situé au sous-sol Il est acquis que chacune des filles use et jouit d’un appartement à titre privatif depuis plusieurs années à savoir les lots n°31 et 20 pour

Ce dernier a déposé son rapport d'expertise circonstancié le 27 mars 2022.

S’agissant de la hauteur du tableau électrique, la norme NF C 15-100 fixe la hauteur minimale au sol des manettes des disjoncteurs à 90 cm du sol et la hauteur maximale à 1,8 m.

Le 26 septembre 2022, le CIFD a répondu à Madame [T] et à Monsieur [N] que la dette ayant provoqué la déchéance du terme trouvait son origine dans la reprise par la CNP des versements effectués depuis

Ce dernier a déposé son rapport le 11 mai 2023.

A l’audience du 20 mai 2025, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH, représenté par son conseil, se réfère oralement à son assignation et maintient ses demandes.

Se plaignant néanmoins de désordres persistants sous forme d'infiltrations, la SCI Thoine et son locataire, M.

E] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1008 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son