Par conséquent, les époux [C] seront déboutés de leur demande de dommages-intérêts pour préjudice financier intégral. 2-2.

En conséquence, le préjudice esthétique temporaire sera indemnisé à hauteur de 3 000 euros.

Que la SAS [13] propose, quant à elle, de fixer le quantum d’indemnisation de ce poste de préjudice à 5.800 €.

Docteur [T] et la MEDICALE, leur assureur, à indemniser intégralement Madame [L] des préjudices par ricochet qu’elle a subis du fait des fautes médicales ; -FIXER les préjudices patrimoniaux de Monsieur

Aux termes de son assignation, à laquelle il y a lieu de se reporter pour l'exposé intégral de ses demandes et moyens, Madame [Y] [F] sollicite que lui soient accordées, en réparation de son préjudice

En application du principe de la réparation intégrale, l'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être réduite en cas d'assistance par un proche de la victime et l'indemnisation

entre les indemnité immédiate et différée.

[Z] [O] sollicite l’indemnisation de ce préjudice sur la base d’un taux horaire de 20 € que le FGAO propose de fixer à 16 €. Les parties s’accordent sur le nombre d’heures à indemniser.

Il sollicite l’organisation d’une mesure d’expertise aux fins d’évaluation de ses préjudices, et l’allocation d’une provision à valoir sur son indemnisation définitive compte tenu des blessures subies

L’indemnisation des préjudices patrimoniaux 1.

[Z] [K] à l’encontre de la société COTE JARDIN dans la présente instance, opposant les mêmes parties et fondée sur les mêmes faits, tendent à l’indemnisation des mêmes préjudices ; Que l’arrêt rendu le

Il convient d’indemniser ce préjudice à hauteur de 28 € par jour.

Elle évalue son préjudice matériel, au titre des travaux de remise en état, à la somme de 5 053, 16 euros, sur la base du devis établi par la société TECHNIQUE ET DECOR, Elle sollicite également l’indemnisation

MOTIFS DE LA DECISION Sur le droit à indemnisation de la victime Le droit à indemnisation intégrale de Madame [E] [S] victime de l’accident survenu le 14 juin 2019 n’est pas contesté par la compagnie

des sommes allouées à Monsieur [O] en réparation de ses préjudices personnels ; - a dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; - a condamné la société [6] à payer à Monsieur [O] une indemnité de 2 000

Par conséquent : Condamner, Monsieur [P] [Q] et Madame [H] [C] Epouse [Q] à indemniser sur le fondement des préjudices subis du fait des vices de consentement Madame [K] [D] à hauteur de 15.000 euros

4 de cette loi précise que : “La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis.”.

Il sollicite l’indemnisation de son préjudice moral à hauteur de 10000 euros soutenant avoir vécu dans la rue pendant 6 mois.

[M] à l’encontre de la Compagnie AVANSSUR au titre de l’accident survenu le 21 novembre 2015 pour les préjudices d’ores et déjà indemnisés, lesquelles se heurtent à l’autorité de la chose jugée, à savoir

Par conséquent, il convient de juger que la société Abeille doit indemniser l’intégralité des conséquences dommageables de l’accident survenu tant au titre de l’indemnisation de la victime directe que