La caisse verse aux débats un extrait de son logiciel faisant apparaître, en date du 20 mai 2020, d’une part, l’annulation du versement des indemnités journalières maladie d’un montant de 896, 67 euros

MOTIFS DE LA DECISION Sur le bien-fondé de l'indu et le montant de l'indemnité journalière forfaitaire Il résulte des dispositions de l'article L.133-4-1 du code de la sécurité sociale, en sa version

L’attribution de l’indemnité journalière prévue à l’article L 323-4 n’est pas cumulable avec le versement de l’allocation de chômage ».

Il ressort par ailleurs du relevé de versement des indemnités journalières transmis par la [7] à M.

[Z] [O] indique avoir perçu des indemnités journalières de la CPAM de la Gironde à hauteur de 60.002,63 €.

[L] [X] un indu d'un montant de 4725,57 euros au motif que les indemnités journalières ont été versées à un taux erroné du 17 octobre 2022 au 16 avril 2023, puis versées à tort du 17 avril 2023 au 27 juin

des indemnités journalières à compter du 10 juillet 2023 opposé à Madame [F].

Il a indiqué que sa perte de revenus a été causée par un arrêt maladie, les indemnités journalières n'étant versées que de façon irrégulière.

Il y a lieu de constater que la caisse a versé des indemnités journalières jusqu'au 13 septembre 2023 de consolidation, justifiant donc d'arrêts de travail continus.

pour un montant total de 1 637 € pour la prise en charge de cotisations jusqu’au 3ème trimestre 2015, afin de pouvoir bénéficier d’indemnités journalières et pour le calcul des droits à la retraite, justifiant

En premier lieu, la question qui se pose est de savoir sur l'indemnité d'invalidité versée à Madame [T] [E] par la Mutualité Chrétienne depuis avril 2018 s'analyse ou non en une pension d'invalidité.

couvrant, une fois la période de franchise expirée, l’intégralité de la durée de cet arrêt, et ce, à hauteur de 70% du salaire brut, sous déduction des indemnités journalières brutes versées par la Sécurité

Elle fait valoir : - que son action est recevable dès lors que la prescription n'a commencé à courir qu'à compter de la cessation du paiement des indemnités journalières intervenue le 15 novembre 2017

journalières.

Par requête en date du 29 octobre 2025, [Q] [Y] saisissait le Tribunal de céans, en son Pôle social, aux fins de contestation de ce refus de versement d’indemnités journalières au titre de son arrêt de

judiciaire, la société Pacifica devait cesser le paiement des indemnités journalières et verser 185.000 euros à première demande des représentants de la créancière ;Condamné la société Pacifica à payer

au demandeur, tout en réintégrant les indemnités intempérie par ailleurs versées.

En effet, les indemnités journalières ont été versées de manière contemporaine à la perte de revenus.

A l’appui de sa demande de versement des indemnités journalières pour la période du 5 au 11 juin 2025, elle expose que : - elle a transmis son arrêt de travail à la caisse par voie postale le 6 juin 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [U] [Q] épouse [M] a bénéficié de plusieurs périodes d’arrêt de travail indemnisées par le versement d’indemnités journalières servies par la caisse primaire d’assurance maladie